Labellisé par l'Etat, ce « tarif social mobile » réservé aux allocataires du RSA (revenu de solidarité active) garantira la possibilité d'appeler 40 minutes chaque mois, d'envoyer 40 SMS et d'être appelé à tout moment pour un tarif plafonné à 10 euros par mois, quel que soit le type de formule retenu par l'abonné - forfait, carte prépayée, etc. Les offres qui se verront décerner ce label se devront par ailleurs d'être sans engagement de durée, sans frais d'activation, ni frais de résiliation. Elles comprendront la mise à disposition d'une carte SIM, mais ne seront pas tenues d'englober la fourniture d'un téléphone mobile.
La convention signée lundi par les opérateurs prévoit également que l'abonné soit averti dès qu'un appel ou un SMS l'amène à dépasser son plafond de dépenses de 10 euros par mois, avec la possibilité s'il le souhaite de plafonner ses dépenses à 15 euros dans le mois pour éviter toute mauvaise surprise. Orange, SFR, Bouygues Telecom, et les opérateurs virtuels Oméa Telecom, Transatel, Coriolis Telecom, Auchan Telecom, NRJ Mobile ou Call In Europe devraient proposer une offre commerciale répondant à ces critères dans les six mois. D'autres, comme Virgin Mobile, ont choisi de prendre les devants, en annonçant une formule similaire avant même la définition du label.
Comme précédemment annoncé, Internet pourrait être la prochaine étape. « Concernant l'Internet fixe, le Premier ministre m'a demandé de mettre en place un tarif social de l'ordre de 20 euros par mois, disponible sur tout le territoire, car on ne peut pas concevoir un tarif social à plusieurs vitesses selon que l'on habite à la ville ou à la campagne », a ainsi annoncé Eric Besson, secrétaire d'Etat en charge du numérique.