Selon des informations publiées par l'UFC-Que Choisir, le gouvernement pourrait entailler dans cet ensemble de règles. Afin de contrebalancer les effets de l'arrivée d'un quatrième opérateur sur l'emploi, le gouvernement essaierait de prendre des mesures en faveur du rapatriement des centres d'appels des opérateurs sur le territoire français. En échange de ces mesures socialement fortes mais qui ont un coût, le gouvernement serait prêt à revoir plusieurs dispositions inscrites dans la loi Châtel.
Pour le quotidien Les Echos, les services téléphoniques ou « hotlines » seraient les principales cibles de ces mesures. « Le gouvernement souhaiterait que les opérateurs puissent faire payer ce service si celui-ci répond à plusieurs critères de qualité, dont l'implantation du centres d'appels en France et le fait de pas tomber sur un serveur vocal, notamment. Ainsi, certaines hotlines resteraient gratuites et d'autres pourraient devenir payantes », explique le journal.
Seconde entaille à la loi Châtel, le gouvernement réfléchirait à supprimer la règle permettant de résilier au bout de 12 mois un contrat portant sur 2 années (en payant un quart du prix restant). Cette mesure ne serait plus justifiée puisque les offres sans engagement ont aujourd'hui toute leur place dans les offres mobiles.
Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg ainsi que Pierre Trotot, directeur général de SFR, Martin Bouygues, p-dg et Olivier Roussat, directeur général de Bouygues, Cyril Poidatz, président du groupe Iliad, Laurent Laganier, directeur de la règlementation et des relations avec les collectivités de Free, Stéphane Richard, p-dg et Pierre Louette, secrétaire général d'Orange doivent à ce titre se réunir ce mardi 17 juillet. Ces intervenants pourraient donc discuter des modalités d'applications de cette nouvelle réglementation.
