Selon Les Echos, l'Arcep n'utiliserait pour son enquête que des cartes SIM bloquées, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent pas fonctionner sur un autre réseau que celui de Free. L'ANFR regrette que cette pratique ne corresponde pas aux usages des utilisateurs de Free qui peuvent, via un contrat d'itinérance signé entre opérateurs, utiliser le réseau d'Orange. De même, l'agence aurait constaté que la recherche de réseau ne serait rafraîchie que toutes les 30 minutes. Un téléphone utilisant le réseau d'Orange serait donc susceptible d'y rester pendant cette période, estime l'ANFR.
Lors d'une audition devant l'Assemblée nationale, l'Arcep avait estimé que Free Mobile remplissait bien ses obligations réglementaires (couverture de 27 % de la population). Toutefois, le président de l'autorité avait également fait savoir aux députés qu'il était important qu'à l'avenir, le système de contrôle des réseaux mobiles soit revu.
En effet, Jean-Ludovic Silicani avait tenu à préciser que, lors de son audit, ses équipes n'avaient étudié qu'un échantillon de sites et non la totalité des stations propres à Free Mobile. De même, les agents assermentés par l'Arcep avaient mené leur enquête munis d'un simple téléphone portable, avait-il précisé.
L'Arcep avait donc demandé à redéfinir la notion de couverture réseau afin qu'elle réponde mieux aux attentes des consommateurs. Une vision également partagée par les syndicats CFE-CGC et Unsa d'Orange, SFR et Bouygues Telecom qui considèrent que les mesures du réseau de Free Mobile menées par l'Arcep ne sont pas fiables. Le collectif regrettait qu'aucun dispositif technique spécifique comme « un équipement muni de plusieurs cartes SIM permettant d'envoyer plusieurs appels simultanés vers le même réseau » ne soit utilisé par l'Arcep pour valider ses affirmations.
Mise à jour
Le ministre de l'Economie numérique a également invité à revoir les conditions d'études des réseaux mobiles en France. Selon Le Point, Eric Besson, « pose la question de l'adaptation de cette méthode pour un opérateur dont le déploiement repose principalement sur l'itinérance, ce qui est le cas du quatrième mais pas des trois premiers. Le calcul de la couverture effective d'un réseau est un sujet très important pour l'aménagement numérique des territoires. On ne peut pas d'un côté fixer des obligations de couverture très élevées, et de l'autre adopter une méthode de calcul de la couverture trop souple ».
Un groupe de travail réunissant l'Arcep mais également les opérateurs et les élus locaux devrait être organisé ce mercredi. Par contre, le ministre a précisé qu'il ne publierait pas le rapport de l'ANFR mais qu'il sera transmis à l'Arcep. Cette dernière jugera ainsi de l'opportunité d'en communiquer les conclusions.
Mise à jour de 18h30
Le site Le Point a publié le pré-rapport de l'ANFR (.pdf), le document final a, lui, été transmis à l'Arcep via le ministre de l'Economie numérique, Eric Besson. Selon les premières constatations de l'Agence nationale des fréquences, l'institution explique que Free Mobile dispose de 979 stations d'émissions en état de marche. De son côté, le régulateur avait indiqué que « le nombre de stations allumées par Free Mobile est de 753 (sur un total de 950) c'est-à-dire qu'elles fonctionnent effectivement ».
Autre constat, le pré-rapport indique que : « l'implantation de ces stations fait apparaître un choix de déploiement inédit. En effet, alors que la pratique commune des opérateurs consiste à couvrir en priorité les grandes agglomérations et les principales voies de circulation, en favorisant la création de solutions de continuité entre leurs cellules, Free Mobile a implanté bon nombre de ses stations de manière très espacée. La motivation de cette option réside sans doute dans le fait que cet opérateur ait prévu de tirer parti de l'itinérance d'un réseau partenaire à forte couverture ». Une position qu'avait déjà confirmé Xavier Niel qui avait admis que la couverture par le réseau Free Mobile dans une ville comme Paris était « exécrable ».
Le rapport final n'a pas encore été dévoilé et l'Arcep pourrait le détailler dans les jours à venir.
