La procédure judiciaire a ainsi débuté au mois d'octobre et SFR a tenu à répondre à la critique. L'opérateur a précisé que ce système de subventionnement de terminaux permet aux usagers de s'équiper facilement en terminaux haut de gamme. En l'absence de formules permettant d'échelonner les paiements, l'opérateur a donc rappelé que moins d'utilisateurs seraient à ce jour dotés de smartphones.
Le tribunal de Commerce de Paris devait rendre sa décision ce mardi mais a repoussé son jugement en décidant de surseoir à statuer, c'est-à-dire qu'il repousse son jugement « pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'évènement qu'elle détermine ». Il est donc probable que de nouvelles informations soient rapidement apportées à l'affaire.
En attendant, un porte-parole de SFR repris par Reuters, a simplement expliqué que la cour délivrera en janvier prochain son verdict. De quoi passer les fêtes de fin d'année à l'abri de tout revirement des conditions contractuelles sur le marché mobile.
