L'Arcep accentue la pression. Forte de ses nouvelles compétences - depuis août 2015 - lui autorisant à demander à des opérateurs la modification de leurs contrats de partage de réseaux, le régulateur des télécoms choisit de mettre en consultation publique un projet de lignes directrices sur l'itinérance et la mutualisation des réseaux mobiles et présente les évolutions « qui apparaissent a priori souhaitables ».
En premier lieu, l'Arcep s'attarde sur le contrat d'itinérance 2G/3G conclu entre Free Mobile et Orange, qui a permis au premier de faire son entrée sur le marché en 2012. Alors que l'Autorité de la concurrence avait recommandé en 2013 une extinction par plaques selon le taux de couverture, le régulateur des télécoms estime, lui, que dans certaines zones bien couvertes par le réseau de Free, cela pourrait aller plus vite.
Accélérer sur la 3G
L'Arcep envisage en effet « que le processus d'extinction débute rapidement, sans attendre la fin du contrat existant ». Alors que le début de l'extinction est programmé pour la fin 2017, le régulateur recommande que de premières coupures interviennent dès cette année, là où le réseau 3G de Free Mobile peut supporter la charge. L'extinction complète par contre, devrait se terminer entre la fin 2018 et la fin 2020. Pour la 2G, qui a une « importance moindre dans la dynamique d'investissement », ce serait entre début 2020 et fin 2022.Rappelons que Free Mobile a pour obligation de couvrir au moins 90 % du territoire en 3G d'ici 2018, et que tous les opérateurs devront couvrir 100 % du territoire d'ici la fin 2017. Pour la 2G, la date est fixée fin 2016.
Trajectoire d'extinction de l'itinérance de Free Mobile, soumise à consultation publique - Source : Arcep.
À ce jour, selon l'Agence nationale des fréquences (ANFR), le réseau mobile de Free ne se compose d'aucune station 2G, de 6 054 stations 3G et de 5 636 stations 4G (voir les tableaux ci-dessous). Les propositions de l'Arcep satisferont probablement Bouygues Telecom qui, en décembre, dénonçait le manque d'encadrement de cette itinérance. Pour lui, c'est ce qui a permis à Free de casser autant les prix, et de perturber le marché.
Concernant la mutualisation des réseaux 2G, 3G et 4G entre SFR et Bouygues Telecom sur 57 % du territoire, l'Arcep appelle à fixer « précisément la fin de l'itinérance très haut débit (équivalent 4G), à une date évaluée à ce stade entre fin 2016 et fin 2018 », considérant « l'importance, pour la dynamique du marché, des investissements dans les infrastructures 4G ». Un point de vue qui pourrait évoluer dans les mois à venir.
Tout pourrait changer
Car ces analyses, précise bien l'Arcep, ont été faites sur la base d'un marché à quatre, « et pourraient ainsi être modifiées en cas d'évolution de la structure du marché ». En cas de rachat de Bouygues Telecom par Orange, les cartes seraient redistribuées. Free Mobile hériterait très certainement de fréquences de Bouygues pour éviter que le nouvel ensemble ne soit trop gros - il capterait déjà 55 % des parts du marché mobile.En attendant, le régulateur invite les opérateurs à commenter ces éléments d'ici le 23 février 2016. Le document de travail sera également transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence. Les premières analyses présentées sont également susceptibles d'évoluer selon des réponses à ces consultations.
Déploiement des stations 2G en France au 1er janvier 2016 - Source : ANFR.
Déploiement des stations 3G en France au 1er janvier 2016 - Source : ANFR.
Déploiement des stations 4G en France au 1er janvier 2016 - Source : ANFR.
Calendrier des obligations de déploiement 3G - Source : Arcep.
Calendrier des obligations de déploiement 4G - Source : Arcep.
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