De son côté, l'Arcep n'entend pas faire de ces accords une norme. Le régulateur préfère que les opérateurs investissent dans leur propre réseau. L'organisme avait déjà prévenu qu'il les obligerait prochainement à changer leur fusil d'épaule. Il s'exécute désormais en leur demandant officiellement de fournir des propositions de modification de contrat.
« S'agissant des contrats existants à ce jour, à savoir principalement le contrat d'itinérance entre Free Mobile et Orange, d'une part, et le contrat de mutualisation et d'itinérance entre Bouygues Telecom et SFR, d'autre part, l'Arcep engage une phase contradictoire avec les parties à ces contrats afin d'apprécier les modifications à y apporter », explique l'Arcep dans un communiqué.
Cela signifie que les opérateurs doivent remettre leurs présentations d'ici le 15 juin prochain. Si un contrat peut éventuellement nuire à la concurrence, l'Arcep se réserve le droit de le soumettre à l'Autorité de la concurrence.
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