Suite à cette vague de suicide, une enquête portant sur les conditions de travail chez France Télécom avait été diligentée en 2010 et les locaux de la société ainsi que le domicile du p-dg de l'époque avaient été perquisitionnés. Didier Lombard est, depuis l'ouverture de cette investigation, au centre du viseur de la justice et vient à ce titre d'être mis en examen pour harcèlement moral.
L'ex dirigeant n'est pas le seul visé par l'enquête puisque selon l'AFP, l'ex-directeur exécutif de l'opérateur ainsi que le directeur des ressources humaines devraient également être mis en examen. De même, l'opérateur pourrait être poursuivi en tant que personne morale et aurait, en cas de condamnation, devoir à payer une amende.
Cette initiative revêt un caractère peu commun dans le sens où il s'agit de la première procédure pénale qui cible nommément la politique de gestion du personnel d'une grande société. De même, si la justice accepte d'entendre les prévenus, ce sera la première fois que des responsables d'une société du CAC 40 devront passer par le tribunal correctionnel.
Par contre, une incertitude juridique plane sur la notion d'harcèlement moral puisqu'une question prioritaire de constitutionnalité a récemment été présentée à la Cour de cassation. Cette notion pourrait donc être purement et simplement supprimée, ce qui pourrait retarder les tribunaux pour qualifier les actes de la direction de l'époque.
