Résidences secondaires : Orange condamné à régler une amende de 51 millions d'euros à SFR

La justice vient de condamner Orange à payer à son concurrent une indemnisation de 51 millions d'euros. SFR obtient une première victoire devant le tribunal de commerce de Paris sur la question des offres de téléphonie fixe et des accès à Internet pour les résidences secondaires.

En août 2012, SFR attaquait l'opérateur historique devant la justice. Le groupe estimait que les pratiques d'Orange en matière d'offres de téléphonie fixe et d'accès à Internet dans les résidences secondaires devaient être considérées comme anti-concurrentielles, SFR n'étant alors pas en mesure d'appliquer les mêmes conditions à ses clients.

Précisément, Orange propose à ses clients disposant d'une résidence secondaire de suspendre leur ligne téléphonique et leur abonnement à Internet lorsque le logement n'est pas occupé. Puisque Orange détient un monopole sur la paire de cuivre reliant un domicile, SFR doit acheter des raccordements auprès de l'opérateur historique y compris lorsque le logement du client est inhabité.

En conséquence, SFR juge qu'au vu de cette organisation, il n'est pas en mesure de mettre en place des offres commerciale compétitives sur ce type de marché. SFR demandait donc 218 millions d'euros d'indemnités auprès de son concurrent.

Selon bfmtv.com, la filiale de Vivendi a obtenu du tribunal de commerce de Paris qu'Orange lui verse 51 millions d'euros de dommages. Ce dernier a néanmoins indiqué qu'il porterait l'affaire en appel, rappelant que le jugement est « manifestement infondé ».