Dans sa décision (.pdf), l'organisme précise que ce partenariat ne constitue pas une « atteinte grave et immédiate au secteur, aux intérêts des consommateurs ou des entreprises concernées ». La suspension de l'accord ou « de son annexe sur l'itinérance 4G, laquelle reste d'une ampleur limitée », n'est donc pas justifiée.
L'accord regroupe en effet deux composantes. D'un côté, la création d'une société commune chargée de gérer le parc de sites dans leurs réseaux respectifs, de l'autre il s'agit de pouvoir (grâce au RAN sharing) faire fonctionner deux réseaux sur un site avec une seule baie technique.
De son côté, Orange avait en mai dernier saisi en urgence l'Autorité de la concurrence été tenté de suspendre l'accord de mutualisation signé par Bouygues et SFR. L'opérateur historique espérait alors que leur partenariat ne soit pas applicable tant que les autorités n'ont pas validé le rachat de SFR par Numericable. En vain.
Pour en savoir plus
