Netflix attaqué pour clauses abusives et illicites

Frédéric Cuvelier
Publié le 24 novembre 2014 à 09h04
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L'association Consommation, logement de cadre de vie (CLCV) a assigné en justice l'américain Netflix, lui reprochant de ne pas avoir adapté ses conditions générales de vente au droit français.

Comme le rapporte Le Parisien, une association d'aide aux consommateurs a présenté au tribunal de grande Instance de Paris une plainte visant Netflix. Selon CLCV, le géant américain ne se serait pas vraiment soucié du droit français en rédigeant les clauses de ses conditions générales de vente, en conservant quelques éléments issus du droit américain.

Trois points, en l'occurrence, sont soulevés par l'association. La possibilité que se laisse Netflix, tout d'abord, de modifier ses clauses sans en informer le client, ce qui est illégal en France. François Carlier, le délégué général de la CLCV, explique ensuite que Netflix ne peut se dédouaner complètement de la qualité de vidéo, comme elle le fait dans son contrat. « S'il est tout à fait normal qu'un professionnel cherche à limiter ses responsabilités, il ne peut en revanche se soustraire à certaines, comme la qualité du service. »

Enfin, l'association a relevé ça et là quelques clauses rédigées en anglais, que Netflix n'a pas pris le soin de traduire. Impossible à comprendre, donc, pour qui ne maîtrise pas la langue de Shakespeare.

Frédéric Cuvelier
Par Frédéric Cuvelier

Mes domaines de prédilection ? Les ordinateurs portables et les SSD ! Mais de temps à autre, je m'autorise quelques infidélités pour des boîtiers, des alimentations ou des solutions de refroidissement, tests dont je suis particulièrement friand. Je déteste l'expression "Le mieux est l'ennemi du bien" (notamment lorsqu'il s'agit de rendre mon PC silencieux), les livreurs qui arrivent sans bordereau et les coups de pieds de Polo sous le bureau. J'aime réussir mes photos-produit, améliorer les protocoles de test et cocher la case "Public" de notre interface d'édition. Féru de football, je m'essaie également à la photographie à mes heures perdues et ne recule jamais devant une petite partie de poker. Le tout saupoudré de beaucoup, beaucoup de musique.

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