Comme attendu, le gouvernement a dévoilé son plan national pour « mieux réguler les trottinettes électriques » et ainsi limiter les dérives autour d'une activité qui fédère 2,5 millions d'utilisateurs rien qu'en France.
Dans le plan transmis par l'État, le ministre Clément Beaune annonce vite la couleur. « La régulation est parfois insuffisante. À force d'incivilités et d'accidents, [les trottinettes électriques] ont rendu le développement de ces nouvelles mobilités parfois chaotiques aux yeux de nos concitoyens. » Après plusieurs mois de concertations avec des utilisateurs, opérateurs, associations, victimes d'accidents et parlementaires, le ministère chargé des Transports a terminé son travail entrepris il y a plusieurs semaines de cela et présenté ses mesures pour mieux réguler le secteur des trottinettes électriques en libre-service. Clubic vous les dévoile.
L'âge minimum d'utilisation revu à la hausse
Jusqu'à maintenant, l'âge minimum d'utilisation d'une trottinette en libre-service était fixé à 12 ans. Certaines municipalités, qui rappelons-le avaient la possibilité de définir leur propre réglementation, ont déjà franchi le pas. À Lyon, il faut déjà avoir plus de 18 ans.
Désormais, l'âge minimum sera relevé à 14 ans dans tout le pays, pour se placer « en cohérence avec les autres véhicules de catégorie 2 que sont les cyclomoteurs et les voitures sans permis », lit-on dans la note du ministère, formalisée par décret.
Une amende qui vous coûtera plus cher en cas d'infraction
Parce que les infractions des EDPM (les engins de déplacement personnel motorisés) comme les trottinettes électriques sont constatées en trop grand nombre et accentuent les comportements dangereux, le gouvernement a fait le choix de renforcer les sanctions en relevant certaines classes de contraventions.
Les amendes passeront ainsi de 35 à 135 euros. Elles pourront être distribuées par les forces de l'ordre dans les cas de circulation à deux sur une trottinette (l'opérateur Lime a déjà pris des mesures pour empêcher ce comportement ô combien dangereux), ou si un utilisateur est surpris en train de rouler sur des voies interdites. On passe ainsi d'une contravention de 2e classe à une de 4e classe. D'autres infractions seront aussi sanctionnées :
- Débrider une trottinette électrique sera passible d'une amende de 135 euros ;
- Rouler avec une machine qui dépasse la vitesse maximale (soit plus de 25 km/h) vous coûtera 1 500 euros d'amende ;
- Ne pas porter un gilet ou un équipement rétroréfléchissant la nuit sera passible d'une amende de 35 euros ;
- Se faire remorquer, pousser ou tracter une charge avec une trottinette vous coûtera 35 euros d'amende.
Les clignotants doivent devenir une norme, mais (toujours) pas le casque
L'État exige désormais de généraliser le déploiement de feux de stop ou de clignotants sur les trottinettes électriques, et par extension sur tous les EDPM. « Nombre d'accidents subis par les cyclistes et conducteurs sont causés par un manque de visibilité, notamment dans les situations où le signalement aux autres conducteurs est essentiel, comme lors des freinages ou de changements de direction », précise le ministère.
En revanche, on note l'absence assez regrettable de réglementation autour du port du casque, qui n'est toujours pas obligatoire, même s'il reste « fortement recommandé ».
Plus de sensibilisation au programme
Pour sensibiliser et évaluer les usages, l'Observatoire national de la micromobilité va être créé pour générer davantage de données autour des trottinettes électriques en France, de leur accidentologie et de leur impact environnemental.
Dans le prolongement de cette création, des campagnes de sensibilisation, de formation et de communication seront lancées par la fameuse Délégation à la sécurité routière afin d'alerter et de sensibiliser sur les règles de conduite, les interdictions et les risques. Ces campagnes viseront plus particulièrement le jeune public.
En ce qui concerne les opérateurs qui exploitent des flottes de trottinettes électriques en libre-service, ils signeront une charte d'engagement qui rassemblera les bonnes pratiques à suivre, que ce soit en matière de sécurité, de réglementation, de respect de l'environnement (recyclage des batteries et véhicules, allongement de la durée de vie), et bien sûr, de stationnement, pour lutter contre les comportements dits anarchiques.
Source : Ministère chargé des Transports
