Selon Off Investigation, Uber aurait contribué à financer une étude de l'OCDE sur ses chauffeurs, menée en partenariat avec IPSOS en France au mois de juin 2022.
Or, 4 chauffeurs de la firme ont décidé de déposer une plainte auprès de la CNIL pour violation du RGPD. Ces derniers n'ont, notamment, pas exprimé leur consentement quant au transfert de certaines de leurs données personnelles à l'OCDE.
Un nouveau dérapage d'Uber ?
Jeudi 17 novembre 2022, le représentant de 4 chauffeurs Uber, maître Jérôme Giusti, a porté plainte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) contre l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'institut de sondage IPSOS et Uber. Au total, ce sont 5 manquements au RGPD qui conduisent ces chauffeurs à dénoncer les pratiques de leur employeur au travers d'une enquête menée conjointement par l'OCDE et IPSOS en France. Le sondage servirait à « élaborer des politiques » destinées à aider les travailleurs de plateformes telles qu'Uber, selon l'OCDE.
Maître Giusti estime que le transfert d'informations personnelles des chauffeurs de la société Uber à l'OCDE et à IPSOS permettant de les contacter dans le cadre d'une enquête datant de juin 2022 constitue une entorse à l'article 13.1.f du RGPD. Cela représente ainsi un « manquement à l'obligation d'informer les personnes concernées dans le cadre d'un transfert de données vers une organisation internationale ». Les articles 5, 9.1, 13 et 14 du règlement, de même que l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, sont également invoqués du fait de la collecte d'informations sensibles ou de l'absence de consentement quant au transfert de celles-ci.
L'institut IPSOS renvoie la balle à Uber
De fait, selon les informations obtenues par Off Investigation, l'OCDE a été mise en demeure le 1er septembre 2022 par maître Giusti. Elle affirme toutefois que « son statut d'organisation internationale » fait « qu'à ce titre, les dispositions du RPGD ne lui sont pas applicables ». L'OCDE estime, toujours selon Off Investigation, qu'elle « jouit de privilèges et d'immunités au sein de tous ses pays membres, et ce compris en France ». IPSOS affirme pour sa part n'être qu'un sous-traitant de l'OCDE et considère que les données employées par l'enquête appartiennent à Uber, qui serait donc responsable.
Les plaignants ne l'entendent pas de cette oreille, d'où la plainte déposée contre ces 3 entités. En attendant, l'enquête, qui a également été menée en Afrique du Sud, au Canada, aux États-Unis, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, n'a pas rencontré un franc succès, avec seulement 0,5 % de participation.
Alors qu'Uber aurait notamment contribué à financer cette enquête, l'un des économistes de l'OCDE en charge de l'étude, Stijn Broecke, se défend que les données puissent être individualisées par Uber pour obtenir des informations précises sur ses chauffeurs. Une question du sondage aurait en particulier porté sur l'appartenance ou non à un syndicat. Ce ne serait pas la première fois que la société de transport serait épinglée pour des manquements au RPGD, bien qu'en l'état, l'enquête suive son cours.
Source : Off Investigation
