L'OMPI constate une augmentation de 18% du nombre de plaintes pour cybersquattage

Matthieu Dailly
Publié le 31 mars 2008 à 13h48
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L'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié son bilan concernant le cybersquattage en 2007. « L'évolution constante du système d'enregistrement des noms de domaine est une source de préoccupation croissante pour les propriétaires de marques dans le monde entier», explique l'organisme dans un communiqué daté du 27 mars 2008.

En effet, l'année dernière, 2156 plaintes pour cybersquattage, à savoir l'enregistrement abusif de marques comme noms de domaine sur l'Internet, ont été déposées auprès du Centre d'arbitrage et de médiation. Ce chiffre représente une augmentation de 18% par rapport à 2006 et de 48% par rapport à 2005. Le quart de ces procédures a été réglé à l'amiable, par 278 experts venus de 42 pays différents. Reste que depuis 2003, ce chiffre ne fait qu'augmenter.

Les litiges devant l'OMPI obéissent à la procédure de règlement uniforme (UDPR), établie en 1999. Une victime de cybersquatting « doit démontrer que le nom de domaine objet du litige est identique à sa marque ou semblable à celle-ci au point de prêter à confusion, que le défendeur n'a aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine et qu'il l'a enregistré et l'utilise de mauvaise foi ».

Principaux secteurs d'activité touchés: la biotechnologie et l'industrie pharmaceutique, la banque et les finances, l'Internet et les technologies de l'information, la vente au détail et les spectacles. D'autres parts, cette année encore, l'anglais a été la langue la plus utilisée dans les litiges (89,0%). D'ailleurs, plus de 73% des cas de litige concerne les noms de domaine en '.com'. La majorité d'entre eux étant effectivement enregistrés aux États‑Unis d'Amérique.

La France n'en représente, elle, que 10% avec 1300 plaintes, tandis qu'en ce qui concerne les accusations seuls 3% des cas (382) sont français. On peut simplement regretter l'absence de chiffres concernant les .fr, certainement sous représentés, dans l'étude. En février, l'Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) avait cessé la publication de sa liste d'information sur les .fr, puisqu'elle avait fait " l'objet de diverses formes d'utilisations qui mérit(ai)ent d'être encadrées juridiquement". Des cas de cybersquattage en étaient certainement la cause.
Matthieu Dailly
Par Matthieu Dailly

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