Après 18 mois de procédure, le tribunal de commerce de Paris estime finalement qu'« eBay a commis des fautes en manquant à ses obligations de s'assurer que ses activités ne généraient pas des actes illicites ». Les juges ont déclaré que le site d'enchères ne pouvait se considérer seulement comme un hébergeur au sens de la loi. En réponse à ses accusations, Alexandre Menais, directeur Europe de la relation avec les marques chez eBay, souligne le caractère disproportionné de cette décision de justice, allant même jusqu'à le qualifier « d'indécent ». Pour lui, « les décisions d'aujourd'hui ne portent pas sur le combat contre la contrefaçon qui n'est qu'un prétexte », il s'agit plutôt pour LVMH « de poursuivre des pratiques commerciales malhonnêtes, visant à exclure toute concurrence, et ce, au détriment de la liberté de choix des consommateurs ». Concernant la vente de parfums et cosmétiques, le groupe de luxe se voit effectivement reconnaître le droit de choisir ses distributeurs...
La plainte de LVMH portait sur deux volets, celui de la vente de produits contrefaits de ses filiales Louis Vuitton Malletier et Dior Couture et celui de la diffusion de parfums et cosmétiques de ses filiales Kenzo, Givenchy, Dior et Guerlain.
Avant LVMH, Hermès avait aussi obtenu gain de cause face à eBay, le site ayant été condamné début juin par le tribunal de grande instance de Troyes à payer 20.000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe. « Une condamnation qui ne concernait que la contrefaçon et non les circuits de distribution », explique Alexandre Menais. Depuis, le groupe aurait fait nombre d'efforts pour limiter ce type de pratiques. « Chaque acheteur peut par exemple signaler un produit contrefait afin qu'il soit retiré, nous avons également supprimé les enchères de courtes durées (2 à 3 jours) et garantissons jusqu'à 1000 euros de protection aux acheteurs lésés », poursuit-il.
En plus de ces 38 millions d'euros et de 250.000 euros de frais de procédures à rembourser au groupe LVMH, le tribunal ordonne à eBay de faire cesser et interdire la diffusion des marques de parfums et cosmétiques Dior, Kenzo Guerlain et Givenchy, sous astreinte de 50.000 euros de pénalités par jour de retard. Une menace qui ne convainc pas eBay de retirer les produits concernés puisque le site « compte faire appel », a plusieurs fois répété Alexandre Menais, cet après-midi en conférence de presse. « Nous ne lâcherons pas, nous sommes là pour rester ».
