Ouverte jusqu'au 14 novembre 2008, la consultation publique servira de base à une recommandation que la Commission formulera l'an prochain. Bien entendu, l'exécutif européen a d'ores et déjà son idée : les régulateurs nationaux (l'Arcep en France) devraient autoriser l'ouverture à la concurrence de l'accès aux réseaux des opérateurs dominants « au niveau le plus bas possible », en particulier l'accès aux gaines, afin que les concurrents puissent y déployer leurs propres fibres optiques, et l'accès aux fibres sombres, lorsqu'il n'y a pas de gaines disponibles. Par ailleurs, a ajouté Bruxelles, « les taux de rendement devraient être déterminés en fonction des risques associés à ce type d'investissement, en tenant compte du fait que la moyenne pondérée du coût nominal avant impôts du capital a oscillé entre 8 et 12% ces dernières années pour les opérateurs de réseaux fixes et mobiles. »
Neelie Kroes, commissaire en charge de la concurrence, a insisté : « nous voulons des règles nationales qui, non seulement, favoriseront les investissements colossaux nécessaires pour passer à la fibre optique, mais renforceront également la concurrence dans le secteur du haut débit ». Il est temps ! A l'heure des premiers déploiements, l'Europe, avec 1,2 million de connexions fibres optiques (contre 229 M de lignes en cuivre, d'après l'Idate), reste en retard par rapport aux Etats-Unis (2 millions de connexions fibres) et, surtout, au Japon (11 millions de connexions fibres).
