Adoptée en juillet 2008, la loi de modernisation de l'économie (LME) vise notamment à réduire le coût du génie civil (réutilisation de câblage, mutualisation), à faciliter l'accès aux fourreaux et à rendre plus transparente l'information sur l'implémentation des réseaux. Par ailleurs, a rappelé Emmanuel Gabla, le gouvernement souhaite instaurer « un droit à la fibre optique » (encadrement des conventions entre propriétaires d'immeubles et opérateurs), comme il existe un droit à l'antenne. En outre, le premier opérateur (celui qui câble l'immeuble) aura obligation de fournir une capacité aux concurrents. Par ailleurs, la loi table sur un pré-câblage 'fibre' des logements neufs à partir de 2009, pré-câblage rendu obligatoire en 2012. Les décrets liés devraient être publiés avant la fin 2008.
Sur ces sujets « il existe peu de dissensions entre ministère et régulateur, ce qui n'est pas toujours le cas ! », a déclaré, pour sa part, Gabrielle Gauthey, membre du Collège de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques). Le régulateur est favorable à un modèle territorial de développement du très haut débit, étant donné qu'un même opérateur ne saurait à lui seul couvrir l'ensemble du territoire national, à la fois pour des raisons de coûts et pour éviter le risque de remonopolisation. L'Arcep travaille également à favoriser : la dynamique concurrentielle, l'engagement des collectivités et l'investissement privé. « A force de pragmatisme et d'itération, nous arriverons à un optimum global », a insisté Gabrielle Gauthey.
De son côté, Eric Besson, secrétaire d'Etat en charge du développement de l'économie numérique, a rappelé que le très haut débit fixe est à la fois « un facteur structurant et un facteur d'attractivité des territoires ». Catherine Trautmann, eurodéputée, a ajouté : « le caractère stratégique du très haut débit est évident, en termes de croissance et d'emplois » Avant d'ajouter, « il y a urgence ».
Il y a urgence, en effet ! A l'heure des premiers déploiements de la fibre optique, la France compte 43.500 d'abonnés fibres (or le gouvernement français table sur les 4 millions d'abonnés très haut débit fixe en 2012). L'Europe, de son côté, affiche aujourd'hui 1,2 million d'abonnés fibres, contre 2 millions pour les Etats-Unis et 11 millions pour le Japon.
