Une première "Class Action" pour la France
TF1 Vidéo, Buena Vista, Warner Bros France, Gaumont Columbia, Tristar, Fox Pathé Europa et Universal Picture France viennent d'être assignés en justice afin que soit respecté le droit de copie privée sur les DVD vidéos achetés dans le commerce, droit qui ne serait pas respecté en raison de la présence d'une protection "anti-copie" placée sur tous les DVD vidéos. Cette action a été organisée par un groupement d'avocats parisiens "classaction.fr" qui a décidé d'inaugurer, avec cette première affaire, la mise en place d'une nouvelle forme de plainte, la "class action" (ou plainte groupée de consommateurs).
Les avocats en question clament sur leur site qu'ils cherchent à "obtenir la réparation du préjudice subi par les demandeurs empêchés d'exercer leur faculté de copie privée en raison de dispositifs anticopie verrouillant les DVD". Ils estiment que 10 millions de consommateurs sont concernés par cette affaire et demandent à titre de dommages et intérêts la somme de 1000 euros par "consommateur qui viendra appuyer la plainte". Pour se faire, le consommateur doit venir sur le site de classaction et verser la somme 12 euros afin d'obtenir un droit d'entrée. Ensuite et en fonction du verdict, les consommateurs ayant aidé à la mise en place de la class action pourront percevoir un pourcentage sur les dommages et intérêt obtenus (en cas de victoire). Le but de la procédure est bien entendu de créer un "collectif de consommateurs" pour lutter contre les grands groupes.
Plusieurs "Class Action" en préparation ?
Cette procédure d'un nouveau genre est plus ou moins populaire aux Etats-Unis et au Canada. Si cette affaire sur les DVD vidéos demeure un premier coup d'essai pour classaction.fr, ce groupement d'avocats parisiens ne semble pas vouloir s'arrêter à ce seul sujet. Ainsi, ils pensent déjà à des actions similaires dans le domaine de la musique (protection des CD-audio), de la téléphonie ou de l'environnement. Nul doute que l'issue de cette première "Class Action" aura des répercutions certaines sur la mise en place, en France, des futures plaintes du même acabit prévues par classaction.fr. Affaire(s) à suivre ...
