Un cadre juridique peu adaptable
Une partie importante du projet de loi reprend simplement les termes de l'Accord National Interprofessionnel de juillet 2005, qui a démontré son inefficacité car les rares entreprises qui télétravaillent préfèrent les termes mobilité ou externalisation pour ne pas se soucier des conséquences légales et fiscales, voire sociales. Exemplaire, la France est le seul pays européen à considérer de manière tout à fait artificielle, notamment pour échapper à la négociation, que le nomadisme n'est pas du télétravail.
Même si pour montrer l'exemple, les députés suggèrent une mise en œuvre dans les services publics d'ici un an, les entreprises préféreront contourner une loi définissant les détails des méthodes de management à appliquer pour continuer à échapper à leur responsabilité et encourager le télétravail gris ou clandestin.
Par ailleurs, les salariés sur lesquels la pression et la dégradation des conditions de travail s'accélère et s'accentue, trouveront dans une telle loi une bonne justification pour courir au conseil de prud'hommes en se fondant sur la jurisprudence existante. Est-ce l'effet souhaité par le législateur ?
Définition du télétravail
On parle de télétravail, mais de quoi s'agit-il au juste ? Pour simplifier, rappelons que depuis l'arrivée du haut débit travailler à distance est aussi facile que de consulter ses emails, trouver un prestataire aussi rapide qu'une recherche sur Google.
Concrètement, le télétravail est une organisation du travail qui redéfini les rapports sociaux et professionnels tout en abolissant la notion de lieu et de temps. On passe d'une gestion de la présence dans l'entreprise à un management par objectifs. De quoi allier travail, responsabilité, productivité et en principe qualité de vie.
Pour l'entreprise, il s'agit d'obtenir le meilleur rapport qualité/prix sur une mission donnée. Ainsi de nombreux prestataires dans des domaines comme la saisie, l'informatique ou encore le télémarketing ont compris cette opportunité et proposent leurs services depuis des pays émergents.
Une réponse au chômage
En effet, outre l'organisation du travail des salariés, la vraie question que pose l'émergence du télétravail pourrait être celle de l'indépendance personnelle. Le télétravailleur, qu'il soit demain salarié ou non est un acteur de l'économie, un professionnel compétent, mais avant tout un créateur de richesses et d'emplois. En période de crise, cela prend tout son sens. On regrettera que le texte n'intègre pas les télétravailleurs appuyés par des sociétés de portage salarial, solution qui motive les créateurs d'entreprises et leurs clients « petites entreprises », que la réduction d'impôt proposée aux entreprises pour la mise en place du télétravail ne soit pas applicable pour le recrutement d'un salarié indépendant.
Aménagement durable du travail et du territoire
Mais le télétravail a une dimension qui va bien au-delà des aspects économiques. En effet, l'impact de cette organisation se ressent fortement dans d'autres domaines à l'instar de l'aménagement du territoire et de l'éco-responsabilité.
Comment, en effet, ne pas voir dans le télétravail une solution à la réimplantation d'acteurs économiques en milieu rural ? Certains territoires l'ont déjà prouvé en optimisant les conditions technologiques d'accueil par le biais de l'installation de télécentres. D'autres ont remédié à l'absence de haut débit en investissant (WiMAX, fibre optique, Wi-Fi...).
Enrichis de nouvelles compétences, ces territoires ouvrent la voie à la fois à un regain décentralisé d'activité mais aussi de compétitivité économique. Enfin et on l'aura compris, l'un des atouts du télétravail est aussi d'apporter sa contribution à la mise en place d'un mode de travail durable et responsable, limitant le recours aux transports, favorisant l'intégration de principes écologiques, concourant au respect de l'environnement. Autant d'atouts qui auraient dû faire du télétravail un élément clé du dernier Grenelle de l'Environnement. Cela n'a pas été le cas, mais il n'est pas trop tard.
Perspectives
Les contraintes posées aux entreprises par cette proposition de loi risquent tout simplement de signer l'arrêt de mort du télétravail salarié et de stimuler la recherche de solutions plus souples pour répondre aux besoins du marché. Voilà sans doute pourquoi les enjeux et les questions qu'amène cette proposition de loi vont lancer un véritable débat en connaissance de toutes les causes.
