L'équivalent de 350 000 pages, qui n'étaient jusqu'à présent disponibles que sur papier dans des bibliothèques, sont ainsi mises à disposition librement sur internet. La plupart de ces ressources documentaires ont été numérisées sur papier et sont consultables au format PDF, tandis que les plus récentes sont directement accessibles depuis le navigateur internet au format HTML. Des recherches textuelles sont possibles quelque soit le format des documents et font de ces archives un instrument de travail pour les professionnels du droit. Elles sont également au service de l'ensemble des citoyens, d'après le communiqué de l'Assemblée nationale.
