Il proposait également que les plateformes d'échange en ligne, telles qu'eBay ou Priceminister, soient tenues déclarer à l'administration fiscale les vendeurs qui n'auraient pas rempli leurs obligations.
« Ce dispositif unique dans le monde consiste pour la première fois à taxer les internautes sur la revente de leurs propres objets. Et ceci sans compter qu'elle s'accompagne d'une mesure potentiellement attentatoire aux libertés individuelles qui pourrait aboutir à la transmission d'informations nominatives sur plus de 15 millions d'individus ! », commentaient mercredi ces deux acteurs du e-commerce, aujourd'hui satisfaits que l'amendement n'ait pas été accepté.
