PTC : La cour d'appel de Varsovie donne raison à Vivendi

Jérôme Bouteiller
Publié le 28 septembre 2009 à 11h19
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Vivendi va t'il enfin prendre le contrôle de l'opérateur polonais PTC ? En conflit avec Deutsche Telekom et Elektrim, qui estiment avoir le contrôle majoritaire de l'opérateur, Vivendi vient toutefois de remporter une nouvelle bataille juridique.

Après une décision favorable de la cour suprême autrichienne, c'est aujourd'hui au tour de la cour d'appel de Varsovie de donner raison au groupe français.

"Comme Vivendi l'affirme depuis 2004 et contrairement aux allégations de DT et Elektrim, la Cour d'Appel de Varsovie a confirmé que la sentence arbitrale n'avait pas d'effet sur la propriété des 48 % de PTC par Telco. DT et Elektrim ont détourné la sentence arbitrale pendant des années pour indûment se prétendre propriétaires de ces titres et exclure Telco de PTC. Cette décision d'appel confirme que DT et Elektrim ne peuvent prétendre être propriétaires des 48 % de PTC sur la base de la sentence arbitrale." indique Vivendi dans un communiqué.

Même si l'affaire PTC n'est pas encore réglée, le groupe français pourrait donc à terme reprendre le contrôle de l'opérateur polonais. Une opération qui devrait en tout cas donner une nouvelle envergure à Vivendi, pour le moment présent dans les télécoms en France et au Maroc, et qui s'intéresse par ailleurs au marché brésilien.
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