Le décompte à la seconde des appels fixes et mobiles va-t-il être légalisé ?

Moins virulente que la Ligue Odebi, l'UFC-Que Choisir s'intéresse également de près au projet de loi Fontaine « pour la confiance dans l'économie numérique » (projet LEN), examiné en seconde lecture les 7 et 8 janvier 2004, à l'Assemblée Nationale.

Pour sa part, l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a signalé mercredi « soutenir vivement » l'amendement proposé par le rapporteur du projet de loi, Jean DIONIS du SEJOUR.

L'amendement du député UDF du Lot-et-Garonne prévoit que tous les appels téléphoniques soient décomptés « à la seconde » par les opérateurs nationaux. Ces derniers ne pourraient plus alors facturer une communication de 5 secondes au prix d'un appel de 60 secondes, par exemple.

Les opérateurs fixes, France Télécom, Cegetel, Tele2, 9Telecom... font varier la durée et/ou le prix des crédits temps (durée déterminée en début de communication et facturée à un coût fixe). L'UFC-Que Choisir a constaté que les opérateurs « appliquent plus de 45 crédits temps différents. »

Par ailleurs, selon l'association à but non lucratif, le crédit temps explique à lui seul « plus de 50% du coût des appels. »

Quant aux trois opérateurs mobiles français, Orange (Groupe France Télécom), SFR (Groupe Cegetel) et Bouygues Telecom, ils utilisent toujours les paliers de facturation, dont la première minute dite « indivisible », pour certains de leurs clients.

Comment dans un tel contexte, pouvoir déterminer le coût réel d'un appel et comparer les offres des opérateurs ?

L'amendement déposé par Jean DIONIS du SEJOUR « n'a pas pour objet de restreindre la liberté commerciale des opérateurs. Ceux-ci pourront librement continuer à proposer des forfaits d'heures », affirme l'UFC-Que Choisir.

Dans ces conditions, conclut l'association, « il est impensable que les parlementaires n'adoptent pas une disposition cruciale d'intérêt général qui concerne 74 millions de souscripteurs en France. »