Le ministère de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a confirmé cette semaine la fin imminente du retrait de points pour les plus petits excès de vitesse. Mais vous ne finirez pas de payer pour autant.
Certains ne seront peut-être plus obligés d'utiliser du ruban adhésif pour tromper les radars qui sont d'ailleurs souvent épaulés par l'IA. Gérald Darmanin a profité de son passage devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale mardi pour annoncer que la législation allait changer en ce qui concerne les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. La bascule est même imminente, puisque prévue au 1er janvier 2024. Attention toutefois : vous ne passerez pas complètement au travers d'une sanction en cas de franchissement de la vitesse limite.
La fin du retrait de points pour les petits excès de vitesse, promesse tenue !
Dès le début de l'année prochaine, il n'y aura plus de retrait de points pour les automobilistes ou motards ayant franchi la vitesse entre 1 et moins de 5 km/h au-dessus de la limite autorisée. Jusqu'au 31 décembre 2023 inclus, ces légers dépassements parfois frustrants resteront sanctionnés d'un retrait d'un point.
Le ministère de l'Intérieur s'est félicité d'une « promesse tenue » remontant à plusieurs mois, alors que la loi est désormais entre les mains du Conseil d'État, qui devrait la valider pour qu'elle aboutisse en une modification du Code de la route. Ces excès de vitesse représentent 58 % des infractions contrôlées par les radars installés dans le pays.
Mais attention, si le retrait de points pour ces petits excès de vitesse va devenir réalité, vous ne serez pourtant pas exempté de toute sanction en cas de dépassement. Vous ne trinquerez à cette nouvelle que le verre à moitié rempli, désolé.
Le retrait de point : c'est fini ! Mais pas l'amende !
Vous pensiez échapper à tout ? Sachez que la réforme ne concerne que le retrait du fameux point. L'amende forfaitaire, elle, est bien maintenue. Voici comment elle fonctionne :
- Vous dépassez la vitesse de moins de 5 km/h sur une route où la vitesse maximale est inférieure à 50 km/h ? L'amende forfaitaire est fixée à 68 euros. Soit une contravention de 3e classe.
- Vous dépassez la vitesse de moins de 5 km/h sur une route où la vitesse maximale est supérieure à 50 km/h ? L'amende forfaitaire est fixée à 135 euros. Soit une contravention de 4e classe.
Rappelons d'ailleurs, par extension, que ce montant forfaitaire vaut pour tout excès de vitesse compris entre 1 et 20 km/h au-dessus de l'allure maximale autorisée. Au 1er janvier 2024, il vaudra pour les dépassements compris entre 5 et 20 km/h.
Sources : Clubic, BFMTV
donc un point en moins quand même, me voilà à 11… 