Le Conseil d'État a récemment fait un rappel de la bonne application du Code de la route concernant le retrait de points pour les infractions commises de façon simultanées ou successives.
La différence entre ces deux types d'infractions peut coûter très, très cher.
Infractions successives ou simultanées, l'État a tranché
Il est parfois difficile de savoir si les infractions que l'on a pu commettre sur la route vont être considérées comme successives ou simultanées. Que se passe-t-il si l'on commet 3 infractions en 1 minute, un temps qui peut être considéré comme très court ?
Un automobiliste peut griller un feu, refuser une priorité et prendre un sens interdit en quelques instants. Dans un cas pareil, est-on soumis au plafonnement qui fait perdre 8 points pour l'ensemble des infractions commises, ou est-on en face d'une accumulation de points perdus ? Un juge administratif a eu à trancher la question récemment, et ce n'était pas une mince affaire au regard des conséquences possibles. Le rappel du Conseil d'État est très clair, puisqu'il considère que toutes les infractions doivent être commises en même temps.
Par exemple, griller un stop téléphone à la main et en état d'ébriété constitue une série d'infractions simultanées. Refuser une priorité avant de décrocher son téléphone, raccrocher, puis griller un feu sera considéré comme des infractions successives. Dans le premier cas, la perte sera de 8 points maximum, tandis que dans le second, on sera au-delà des 12 points, et donc, ce sera un retrait de permis.
Sécurité routière : un bilan 2022 en demi-teinte
Comme chaque année, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière a publié son bilan pour l'année écoulée. L'année 2022 a été particulièrement meurtrière, avec 3 550 personnes décédées, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à 2019 et de 10,3 % par rapport à 2021. Les occupants de voitures ont été les plus touchés, devant les usagers de deux-roues motorisés et les piétons.
Il faut toutefois nuancer ce triste bilan, l'année 2021 étant l'année où les déplacements ont repris en masse. On reste toutefois à des niveaux inférieurs à la période comprise entre 2010 et 2012. Le facteur humain reste très largement majoritaire dans l'occurrence des accidents mortels, avec un taux de 92 %. Suivent l'infrastructure, les facteurs liés au véhicule ainsi que les conditions de circulation.
Source : Que Choisir
) mais réelle.
