La taxe sur les disques durs, c'est aujourd'hui

Kalyst
Par Kalyst
Publié le 06 mars 2002 à 16h32
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C'est aujourd'hui que la commission BRUN-BUISSON se réunit pour voter la redevance sur les supports numériques parmi lesquels on compte les Disques durs.

Cette taxe devrait être reversée à la SACEM pour le "préjudice" subit par les auteurs compositeurs pour la copie de leurs oeuvres (oui, pour cette commission nous sommes tous des délinquants). Une telle taxe existe déja sur les cassettes audio et vidéo ainsi que les CD et DVD vierges. Toutefois ne vous méprenez pas, le fait de payer cette taxe ne vous donnera toujours pas le droit de copier ces morceaux.
On peut donc dire que les consommateurs servent encore de vache à lait et que ceci ne va pas aider au développement de l'informatique ainsi que de l'audio-vidéo numérique.

Voici les taxes qui devraient être appliquées :

Disques durs dédiés à l'audio

- De 0 à 5 Go 3 Euros HT/Go
- De > 5 à 10 Go 1 Euro HT/Go
- De >10 à 20 Go 0.40 Euro HT/Go
- De >20 à 40 Go 0.20 Euro HT/Go

Disques durs dédiés à la vidéo

- De 0 à 40 Go 0.375 Euros HT/Go
- De > 40 à 80 Go 0.250 Euro HT/Go

Par contre on se demande comment sera appliquée cette redevance sur nos disques durs informatiques qui servent à la fois pour l'audio et la vidéo.

Si vous voulez agir, vous pouvez signer la pétition se trouvant sur le site Vache à Lait
Kalyst
Par Kalyst
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