Le gouvernement a réduit par erreur l'abattement fiscal sur les locations Airbnb, mettant fin à une niche qui était dénoncée par l'opposition, qui pour sa part ne s'attendait pas à un tel cadeau avant Noël.
Alors qu'ils pensaient passer au travers, les hôtes Airbnb, Booking, Abritel et autres ont eu l'amère surprise, cette semaine, de découvrir que le gouvernement a finalement validé l'abattement fiscal sur les locations de meublés touristiques, qui va tomber de 71 à 30 %. L'exécutif a tout simplement reconnu avoir commis une erreur. Voilà une boulette qui fera des heureux, et des déçus.
Pour les propriétaires de logements Airbnb, un potentiel coup dur
Si la suppression de la niche fiscale des hôtes Airbnb avait été votée au Sénat, il était attendu que le gouvernement écarte l'amendement en question. Mais une curieuse et grosse négligence a offert aux détracteurs de l'abattement à 71 % une victoire inespérée.
Les propriétaires, eux, pensaient il y a encore deux mois être tranquille. Mais le projet de loi initial prévoyait une diminution de l'abattement à 50 % dans les zones tendues. Finalement, celui-ci tombera à 30 % dans les zones où l'accès au logement est particulièrement difficile.
C'est un peu la double peine pour ceux qui mettent leur logement en location touristique. La disposition aligne donc le régime fiscale des locations de meublés de tourisme sur celui des locations nues. Le tout dans la limite de 15 000 euros de recettes annuels, contre 77 700 euros dans le projet de loi initial.
Une application de la mesure qui n'est pas encore certaine
Cette baisse drastique, même pas envisagée dans les pires scénarios, est-elle inéluctable pour les hôtes Airbnb ? Oui et non. Au pire, le gouvernement pourra modifier la disposition dans le cadre d'un prochain vecteur législatif, inséré dans le budget 2025. Et au mieux, la baisse de l'abattement n'a de toute façon pas vocation à s'appliquer dans l'intervalle.
Mais attention, si l'abattement pourra de nouveau être discuté à l'occasion d'un prochain projet de loi de finances rectificative, l'erreur du gouvernement aura le mérite de relancer le débat autour de la niche fiscale à l'Assemblée nationale. Les hôtes, vus comme des destructeurs du marché immobilier dans certaines grandes villes, devront encore attendre avant de pouvoir dormir sur leurs deux oreilles.
L'hémicycle doit examiner une proposition de loi transpartisane au début de l'année 2024. Affaire à suivre donc.
Sources : Public Sénat, Clubic
