L'administration Biden poursuit sa campagne contre les GAFA. Cette fois, c'est Apple qui est dans le collimateur des régulateurs, une plainte pour pratiques anticoncurrentielles se trouvant dans les petits papiers du département de la Justice (DoJ).
En 2019, les autorités américaines ont débuté de vastes enquêtes sur le monopole exercé par les GAFA. Elles ont mené à une audition de chacun de leurs P.-D.G. devant le Congrès en 2020, et se concluent progressivement en inculpations pour monopole déloyal, insufflées par l'administration Biden. Après Meta, Google et Amazon, c'est au tour de la marque à la pomme d'être ciblée. Selon des informations recueillies par Bloomberg, le DoJ se prépare à lui intenter un procès dès le mois de mars.
De possibles abus de position dominante
Les avocats du département de la justice et des représentants d'Apple se sont déjà rencontrés à trois reprises au sujet d'une éventuelle action en justice. L'affaire devrait porter sur les limitations logicielles et matérielles mises en place sur les iPhone et iPad, qui sont accusées d'entraver les services concurrentiels. Cela concernera probablement les pratiques de l'entreprise au sein de l'App Store, ainsi que la fermeture de son écosystème à la concurrence.
Le timing d'une telle démarche ne tombe pas par hasard. Les régulateurs attendaient en effet de connaître la décision de la Cour suprême dans l'affaire opposant Apple à Epic Games. L'instance n'a pas souhaité intervenir, forçant la firme de Cupertino à modifier la politique de l'App Store américain pour autoriser les développeurs à faire la promotion d'alternatives de paiement. L'entreprise continuera, toutefois, de prélever une commission sur ces dernières.
Ciblée en Europe également
En parallèle, le département de la Justice portait un œil attentif sur la mise en œuvre de la législation européenne sur les marchés numériques (DMA). L'App Store et Safari sont en effet considérés comme des contrôleurs d'accès dans le cadre du texte, et devront se soumettre à de nouvelles réglementations pour garantir leur ouverture à la concurrence.
Apple doit également faire face aux véhémences des décideurs européens dans une autre affaire. Spotify a déposé une plainte auprès de l'Union européenne en 2019, alléguant que le système de paiement in-app d'Apple violait la législation antitrust. La Commission européenne réfléchit à imposer une lourde amende à la firme de Cupertino.
