Il ne fait pas bon user de pratiques anticoncurrentielles dans le monde de la tech ces dernières semaines.
En d'autres termes, il ne fait pas bon être un géant de la tech. Car après les douloureux procès de Google face à Epic et au département de la justice américain, c'est désormais Apple qui pourrait se voir infliger une amende colossale, cette fois par l'Union européenne pour des pratiques de concurrence déloyales. La décision de justice est attendue pour début 2024, et devrait régler un différent entre la marque à la pomme et Spotify, qui dure depuis 2019.
Ce qui est reproché à Apple
En 2019, Spotify porte plainte devant la Commission européenne contre Apple pour abus de position dominante. La marque américaine est alors accusée de fausser la concurrence en appliquant sa tarification, à savoir ses fameux 30 % de commission sur toutes les transactions qui passent par l'Apple Store. Cela signifiait donc que les abonnements Spotify coûtaient plus cher sur les appareils Apple qu'ailleurs. Et cette différence de prix, forcément, bénéficiait à Apple Music, son concurrent direct, qui n'était évidemment pas concerné par la commission Apple.
Pour aller plus loin, Apple rendait par ailleurs impossible, pour les utilisateurs de ses appareils, le téléchargement d'applications autrement que sur son Store, y compris directement depuis le site internet de Spotify par exemple. Devant la pression européenne, Apple a dû lâcher du lest, et a finalement retiré cette interdiction début 2022, autorisant même quelques mois plus tard les services comme Spotify à informer directement sur l'App Store que de meilleures conditions tarifaires étaient disponibles ailleurs.
Une décision attendue en 2024
Mais pour Spotify, ces quelques concessions sont insuffisantes, et l'entreprise suédoise espère bien aller au bout du procès. L'Union européenne ne devrait probablement pas faire machine arrière : elle a une histoire, notamment récente, très fournie en matière de lutte contre les abus de position dominante. Et tout particulièrement en ce qui concerne les géants américains des nouvelles technologies.
Si les pratiques d'Apple étaient déjà probablement qualifiables d'abus de position dominante, le début de l'application totale du Digital Service Act, à partir de mars 2024, devrait dissiper les doutes. Cette régulation, qui concerne les plus grandes entreprises des nouvelles technologies, mentionne clairement qu'il est illégal de favoriser ses propres services aux dépens de ceux de ses concurrents. Difficile d'être plus clair.
Si Apple est condamnée dans ce procès, l'entreprise pourrait avoir à payer une amende allant jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires annuel… Même si l'UE va rarement jusqu'au maximum, la somme devrait allègrement dépasser le milliard.
Source : Bloomberg
