Des parlementaires de tous bords ont lancé cette semaine un recours devant le Conseil d'État pour mettre fin à l'avantage fiscal des propriétaires d'Airbnb. Les élus veulent appliquer la réduction prévue pour la niche dans le budget 2024.
Si la réduction de la niche fiscale Airbnb, Booking, Abritel et autres est bien prévue dans le budget 2024, le gouvernement, qui l'avait adoptée par erreur en fin d'année dernière, n'impose pas encore son application. Cela a le don d'irriter huit élus, députés et sénateurs de gauche essentiellement, mais aussi de droite. Ces derniers ont déposé un recours, mercredi 6 mars, devant le Conseil d'État pour pousser l'exécutif à mettre fin à l'avantage fiscal des propriétaires de logements en location de tourisme.
Un abattement fiscal sur les meublés touristiques de type Airbnb qui contribue à la crise du logement
La contestation émane de parlementaires de tous bords, dont le sénateur LR Max Brisson et le député socialiste Iñaki Echani. En ayant déposé un recours devant le Conseil d'État, ils espèrent contraindre le gouvernement à appliquer la réduction de la niche fiscale Airbnb, une mesure qui, selon eux, est cruciale pour apaiser la crise du logement dans de nombreuses régions.
Plus précisément, le litige s'articule autour de la fiscalité avantageuse dont les meublés touristiques de type Airbnb, Abritel ou Booking bénéficient. Ces derniers ont des abattements jusqu'à 71% de leurs revenus locatifs, alors qu'ils ne devraient être, en théorie, que de 30% dans les zones où l'accès au logement est particulièrement difficile.
Cet abattement avantageux est vu par ses opposants comme une véritable incitation à privilégier les locations touristiques, plutôt que la location traditionnelle. Tout cela creuse le déficit de logements accessibles pour les résidents locaux, et plus particulièrement les jeunes et les travailleurs précaires.
05 mars 2024 à 12h19
Les parlementaires veulent que la niche fiscale qui protège les logements Airbnb disparaisse
La mesure contestée est pourtant bien prévue dans le budget 2024. Elle est d'ailleurs évaluée à 330 millions d'euros de recettes pour l'année 2023, selon la Cour des comptes. Mais son application demeure un sujet d'inquiétude quant à la politique de non-augmentation des impôts, une promesse de Bruno Le Maire et Emmanuel Macron depuis 2017.
Appliquer ce qui est écrit dans le budget reviendrait ainsi à revenir sur cet engagement. L'amendement proposé en octobre par le sénateur PCF Ian Brossat, qui souhaitait donc aligner l'abattement fiscal des locations Airbnb sur celui des locations classiques, a été voté, et « l'erreur technique » du gouvernement dont nous parlions plus haut est aujourd'hui vue comme une tentative de préserver la niche fiscale d'Airbnb, en vue des Jeux olympiques et sous l'influence du lobbying apparemment efficace de la plateforme américaine.
Il pourrait cependant y avoir du changement prochainement. Au sein du gouvernement de Gabriel Attal, il n'y a pas consensus. Le nouveau ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, ne partage pas la même opinion que son collègue de Bercy, Bruno Le Maire. L'histoire retiendra qu'il avait défendu la réduction de l'abattement fiscal. Les parlementaires déposent donc un référé-suspension et un recours au fond pour excès de pouvoir auprès du Conseil d'État. La juridiction d'appel devra faire vite, compte tenu de l'approche imminente de la déclaration de revenus 2024 sur les revenus 2023.
Sources : Clubic, Liberation
