Le service Bloctel a remporté une belle victoire contre le démarchage téléphonique abusif : une société lyonnaise vient d'écoper d'une amende record de 124 899 euros pour avoir harcelé des consommateurs inscrits sur la liste rouge.
Dans la lutte contre le démarchage téléphonique intempestif, voilà une décision qui pourrait faire jurisprudence. La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Rhône a frappé fort en ayant annoncé, le 17 décembre, avoir prononcé une amende conséquente à une société qui avait manifestement décidé d'ignorer la liste Bloctel. Une sanction qui reste encore trop rare.
Une amende exemplaire qui pourrait faire date dans la lutte contre le démarchage téléphonique
Le courtier en assurances Groupeo, basé à Lyon, va devoir mettre la main au portefeuille pour avoir bafoué les règles du démarchage téléphonique. Accrochez-vous bien, l'entreprise est accusée d'avoir passé pas moins de 116 899 appels à des consommateurs pourtant inscrits sur Bloctel, la liste officielle d'opposition au démarchage téléphonique.
Cette condamnation n'est évidemment pas anodine, puisque le démarchage abusif continue de polluer le quotidien des Français. Depuis 2016, les entreprises sont pourtant légalement tenues de consulter la liste Bloctel avant toute campagne téléphonique. Une obligation que Groupeo a manifestement choisi d'ignorer, ce qui l'a exposée à des sanctions.
La décision fait d'ailleurs écho à une autre amende récente, celle reçue par la société Artisan solidaire de France, condamnée à verser 48 000 euros pour avoir omis d'informer ses clients de leur droit de s'inscrire sur Bloctel. On y voit ici un signal fort envoyé aux entreprises qui prendraient encore ces obligations à la légère.
Bloctel, un dispositif qui peine encore à s'imposer
Malgré ces sanctions encourageantes, le service Bloctel peine encore à convaincre. Imaginez que 9% des Français seulement y ont inscrit leurs numéros, alors que le dispositif permet d'enregistrer jusqu'à 10 numéros par personne, qu'ils soient fixes ou mobiles, pour une durée de trois ans renouvelable gratuitement.
L'UFC-Que Choisir milite d'ailleurs pour aller plus loin, en imposant aux entreprises d'obtenir le consentement préalable des consommateurs avant tout démarchage. Une proposition de loi qui vise à durcir encore les règles autour de la pratique fait son chemin au Parlement. Déjà adoptée par le Sénat en novembre, elle attend désormais que l'Assemblée nationale se prononce à son tour.
Ces évolutions pourraient en tout cas bien redynamiser un dispositif qui, malgré ses limites, reste le principal bouclier des consommateurs contre le démarchage intempestif. À noter que certains appels restent autorisés, notamment ceux des instituts de sondage et des associations à but non lucratif.
16 novembre 2024 à 21h16
