Le président élu Donald Trump demande à la Cour suprême de suspendre la loi menaçant d'interdire TikTok aux États-Unis. Cette loi, qui impose à la maison mère de la plateforme de vendre ses activités américaines avant le 19 janvier 2025, pourrait entrer en vigueur juste avant son investiture.
Alors qu'il s'apprête à prêter à nouveau serment et à reprendre ses fonctions de POTUS à la Maison-Blanche, Donald Trump a récemment formulé une demande à la Cour suprême pour retarder l'application d'une loi qui pourrait interdire TikTok. Son avocat a souligné que le futur président souhaite explorer des solutions « par des moyens politiques » après son investiture.
Cette loi, adoptée par le Congrès en avril dernier, exige que ByteDance, propriétaire de TikTok, vende ses activités américaines avant le 19 janvier 2025. Si cette vente n'est pas effectuée, l'application sera interdite sur le territoire américain.
Dans un retournement de situation inattendu, Donald Trump change de cap et défend TikTok
Entre Donald Trump et TikTok, c'est une grande histoire qui est en train de s'écrire. Le président américain a bien modifié sa position concernant TikTok depuis son premier mandat. Souvenez-vous, il avait tenté d'interdire l'application en raison de préoccupations liées à la sécurité nationale en 2020. Puis, il avait freiné des quatre fers et promis, alors qu'il était candidat et s'il était réélu, de revenir sur ce bannissement.
Chose promise, chose due, le désormais POTUS dit vouloir sauver Tiktok. Il faut dire qu'il a récemment constaté le succès qu'il rencontrait sur la plateforme chinoise.
Et pour ce sauvetage, il demande à la Cour suprême de suspendre cette interdiction potentielle. Dans son mémoire d'amicus curiae, son avocat affirme que seul un président ayant l'expérience nécessaire peut négocier une issue favorable à ce dossier complexe. Au passage, le terme amicus curiae (latin pour « ami de la cour ») désigne une personne ou une organisation qui n'est pas partie à un litige, mais qui, avec l'autorisation du tribunal, soumet volontairement des informations, des arguments ou une expertise pour éclairer la décision de justice.
Dans ce contexte, Trump évoque sa volonté d'utiliser ses compétences en matière de négociation pour trouver une solution acceptable pour toutes les parties concernées. Il souligne que le calendrier imposé par la loi entrave sa capacité à gérer cette question dès son arrivée au pouvoir. Le mémoire précise que le nouveau président devrait disposer de plus de temps pour travailler sur un accord avec TikTok.
TikTok dans une bataille juridique autour des libertés individuelles
TikTok doit naviguer entre les exigences législatives et les préoccupations sécuritaires du gouvernement américain. Autant dire qu'il va falloir y aller au chausse-pied. Comme on l'a vu, la loi imposant la vente des activités américaines de TikTok a été adoptée en réponse aux craintes d'espionnage et de manipulation par les autorités chinoises. Le réseau social, qui revendique environ 170 millions d'utilisateurs aux États-Unis, a pour sa part toujours nié avoir transmis des données au gouvernement chinois.
La Cour suprême doit examiner cette affaire le 10 janvier prochain. Les débats porteront sur la question du respect du premier amendement, qui garantit la liberté d'expression. Les avocats de TikTok soutiennent que cette loi constitue une restriction sans précédent sur les droits des utilisateurs et qu'elle repose sur des craintes non fondées concernant l'utilisation potentielle de l'application par le gouvernement chinois.
TikTok a déjà contesté plusieurs décisions judiciaires défavorables et s'est tourné vers la plus haute juridiction du pays pour obtenir une révision. Les arguments avancés incluent l'absence de preuves tangibles démontrant que la Chine a tenté d'utiliser TikTok pour influencer ou surveiller les utilisateurs américains.
Parallèlement, l'administration Biden maintient sa position selon laquelle la structure même de TikTok présente des risques inhérents en raison de ses liens avec ByteDance. La vente des activités américaines apparaît comme une solution envisagée pour apaiser les inquiétudes gouvernementales.
Des groupes tels que l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) se sont également joints au débat en s'opposant à cette législation qu'ils jugent contraire aux principes fondamentaux garantis par la Constitution américaine. Dans ce contexte, on ne peut plus nébuleux, il semble que celui qui devinera le sort de TikTok aux États-Unis ne soit pas encore né.
Sources : Engadget, Le Monde, Cour suprême des États-Unis
