Le Sénat se penche actuellement sur une proposition de loi visant à renforcer l’encadrement du sport professionnel en France. Parmi les mesures discutées, un volet dédié à la lutte contre le piratage des contenus sportifs risque fort de faire parler de lui !
Avec cette proposition de loi, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) pourrait obtenir de nouveaux pouvoirs lui permettant d’agir plus efficacement contre le streaming illégal des évènements sportifs. La protection des flux légaux pour la Ligue 1 est évidemment au cœur de ces nouvelles mesures.
Proton VPN est l'un des fournisseurs VPN qui a le plus évolué au cours des derniers mois. Affichant l'une des plus belles interfaces du marché, Proton VPN intègre désormais un accélérateur de VPN qui augmente jusqu'à 400 % les vitesses de connexion.
Offre partenaire
Une réponse efficace face aux flux pirates ?
Le piratage des événements sportifs, en particulier via IPTV et sites de streaming illégaux, représente, selon les ayant-droits, un manque à gagner colossal pour les diffuseurs officiels, DAZN et BeIN Sports. Une enquête récente de l’Arcom souligne notamment que le piratage audiovisuel représente 12 % du marché légal en France, avec un manque à gagner estimé à 1,5 milliard d’euros en 2023. Concernant les contenus sportifs, la perte pour l’industrie avoisinerait 290 millions d’euros, dont 130 millions d’euros pour les clubs de football professionnel.
D’autres études, comme celles commandées par la Ligue de Football Professionnel (LFP), estiment que plus d’un tiers des spectateurs de Ligue 1 auraient recours à des flux illégaux pour suivre les matchs, notamment via des plateformes IPTV, des applications comme Kodi ou des groupes privés sur Telegram.
Ce phénomène a été accentué par la hausse des prix des abonnements aux chaînes sportives, rendant les offres illégales plus attractives pour de nombreux spectateurs. Aujourd’hui, un abonnement IPTV pirate est accessible pour une dizaine d’euros par mois, donnant accès à un vaste catalogue de chaînes premium, sportives et autres.
De nouvelles armes pour l'Arcom ?
Face à cette menace, la proposition de loi déposée au Sénat le 18 mars 2025 prévoit un renforcement significatif des moyens de lutte contre le piratage audiovisuel. Parmi les mesures clés :
- Un blocage préventif comme en temps réel des sites illégaux : l’Arcom pourrait se voir attribuer la possibilité d’imposer des blocages préventifs comme immédiats des plateformes diffusant illégalement des événements sportifs, lorsqu'une ordonnance judiciaire le permet.
- Des sanctions renforcées : la mise à disposition d'une plateforme illégale serait passible de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende, tandis que les peines pour exploitation de contenus sportifs sans autorisation pourraient être portées à 7 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende en cas de récidive en bande organisée. Les personnes faisant la promotion de ces services illicites, y compris par le biais de publicités, de liens d’affiliation ou d’annonces sur les réseaux sociaux, encourraient jusqu'à 1 an de prison et 15 000 euros d’amende.
Si ces mesures sont adoptées, elles renforceraient le périmètre d'action de l'Arcom, lui donnant de nouveaux moyens dans la lutte contre le piratage sportif en France. Jusqu’ici, les autorités étaient souvent dépassées par la vitesse d’adaptation des plateformes illégales, qui multiplient les miroirs et les nouvelles adresses pour contourner les blocages. Cela n'a toutefois pas empêché l'Arcom d'investir dans des outils plus perfectionnés pour son "commando antipiratage".
