Les faits remontent vraisemblablement à la période 1999 - 2002, qui va de l'ouverture des premières offres ADSL à la réglementation du dégroupage et aux premières baisses de prix imposées à l'opérateur historique par l'Arcep (Autorité de régulation des télécoms, ex-ART).
Selon Reuters, une porte-parole de France Télécom a déclaré que la demande de Free était « largement infondée », ajoutant que la filiale d'Iliad avait « largement pu bénéficier du développement et du dynamisme du marché » constaté en France et en Europe.
En novembre 2005, Neuf Telecom avait déjà réussi à faire condamner France Télécom à 80 millions d'euros pour des motifs similaires, jugement par la suite confirmé par la cour d'appel de Paris. L'opérateur historique a par ailleurs déjà été condamné par le Conseil de la concurrence, dont les injonctions datant de 2000 et portant sur la fourniture d'une offre ADSL de gros « permettant l'exercice d'une concurrence effective, tant par les prix que par la nature des prestations offertes » n'avait pas été respectée. Ces différentes condamnations ont donné lieu à des amendes, mais les opérateurs alternatifs n'ont pas été indemnisés. D'où la démarche de Free, qui espère bien obtenir réparation.
