Les signataires du pacte s'engageront à « encourager les administrations, établissements publics et collectivités territoriales à développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts », ainsi qu'à « défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, notamment en demandant la modification de toute disposition légale fragilisant ces droits » et en s'opposant à tout projet allant dans ce sens.
L'April invite ses membres à soumettre directement le texte du Pacte du logiciel libre aux candidats de leur circonscription. Elle espère ainsi permettre aux électeurs de prendre en compte la position des députés potentiels par rapport à l'open source au moment de passer dans l'isoloir.
« Le Pacte du logiciel libre s'inscrit dans une double démarche citoyenne : fournir une base au dialogue entre les citoyens et les élus avant les élections autour des enjeux du logiciel libre ; disposer d'engagements clairs pris en conscience », explique Benoît Sibaud, président de l'April. 27 candidats ont déjà accepté d'apposer leur signature au bas du document fourni par l'Association.
