Un homme placé en détention provisoire
L'un des sites illégaux de téléchargement les plus fréquentés de France, Zone téléchargement, poursuit son parcours judiciaire. Suspecté d'être le responsable des finances du site pirate, l'homme avait été mis en examen, mercredi 30 novembre, pour « contrefaçon », « blanchiment aggravé » et « travail dissimulé » en bande organisée, deux jours après la fermeture annoncée du site, le 28 novembre. Il a été placé en détention provisoire ce lundi 5 décembre. Le parquet avait demandé son placement en détention provisoire.Comme le prévoit la loi, le suspect avait demandé un délai suite à son interpellation, avant d'être présenté à un juge des libertés et de la détention. Ce délai lui a été refusé.
Finalement, la décision a été appliquée, comme le prévoit la loi, pour éviter tout renouvellement d'infraction et faciliter la poursuite des investigations.
Page d'accueil du site Zone téléchargement
Deux arrestations menées par la Section de recherche de Toulouse
Cet homme d'une vingtaine d'années, qui réside en Andorre, avait été interpellé le 28 novembre, alors qu'il se rendait à Toulouse. Un second suspect est, lui, toujours en Andorre, dans l'attente de son extradition. Selon la police, il gérait la partie technique et informatique du site.Ces deux arrestations sont intervenues après une longue enquête, lancée après la plainte déposée à l'automne 2014 par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), aux côtés de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa). Zone Téléchargement proposait jusqu'à sa fermeture des centaines de milliers de liens vers des films, de la musique, des documentaires ou des séries. Selon l'outil de référencement Alexa, il se situait à la onzième position des sites les plus fréquentés en France, toutes catégories confondues, derrière l'encyclopédie Wikipedia ou le site de vente en ligne Leboncoin, mais devant le réseau social Twitter.
L'enquête a été menée par la Section de recherche (SR) de Toulouse et le centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N), qui ont chiffré le manque à gagner à 75 millions d'euros pour les ayants droit des œuvres mises à disposition. Au cours de l'enquête, de l'argent en liquide, deux Jaguar, une assurance-vie et des comptes courants ont été saisis, pour 450 000 euros d'avoir.
