La publication au Federal Register, qui conditionne l'entrée en vigueur des règles, avait été retardée par les fournisseurs d'accès à Internet américains, peu favorables à ces règles, au motif que l'application de celles-ci entraînerait des « paperasseries excessives », rappelle le Wall Street Journal.
Rappelons que les mesures votées par la FCC concernant la neutralité du net doivent empêcher les fournisseurs d'accès à Internet de pratiquer des tarifs plus élevés auprès des clients consommant davantage de bande passante, notamment ceux qui visionnent des vidéos en streaming ou jouent à des jeux en ligne. Les fournisseurs conservent toutefois le droit d'augmenter le débit des sociétés qui en ont besoin pour diffuser des contenus consommateurs de bande passante. Par ailleurs, les règles renforcent le droit des consommateurs à l'information sur le service fourni, en particulier sur le débit effectif. Rappelons que, dans le cadre de ces règles, la FCC avait fait une distinction entre les opérateurs fixes et les fournisseurs sans fil, ces derniers bénéficiant de plus de libertés.
Une opposition à prévoir de la part des opérateurs et des Républicains
L'entrée en vigueur de ces mesures va permettre aux fournisseurs d'accès qui s'y opposent, à savoir Verizon et MetroPCS, rappelle Reuters, de porter plainte contre la FCC. L'opérateur Verizon avait en effet saisi la justice du district de Columbia (Washington) en janvier dernier à ce sujet, considérant que, par ces règlements, la FCC outrepassait ses prérogatives. L'opérateur MetroPCS avait fait de même. En avril, la cour d'appel du district de Columbia a toutefois rejeté leur demande au motif que les règles n'étaient pas encore publiées. D'après le Wall Street Journal, un porte-parole de Verizon a déclaré jeudi que la société avait l'intention de déposer de nouveau sa plainte suite à la publication au Federal Register. Rappelons en outre qu'en avril également, le même district de Columbia avait parallèlement invalidé la tentative de la FCC d'imposer l'accès égal à l'ensemble d'Internet à l'opérateur Comcast.
Et les opérateurs ne sont pas les seuls à ne pas apprécier la vision que la FCC a de la neutralité du net. Les Républicains du Congrès non plus de l'approuvent pas, et la Chambre des représentants avait d'ailleurs voté en avril pour l'infirmation des règles adoptées par la FCC. Les Républicains du Sénat, toutefois, avaient décidé d'attendre la publication des mesures, rappelle le Wall Street Journal. A noter que la FCC n'était d'ailleurs pas unanime au sujet de ces règles puisque les trois Démocrates qui la composent avaient voté pour et les deux Républicains contre. Affaire à suivre...
