La France confirme la hausse des taxes sur le Triple-Play

Olivier Robillart
Publié le 25 août 2010 à 12h10
Comme nous l'annoncions, les dés étaient presque déjà jetés concernant la hausse de la TVA portant sur les tarifs pratiqués par les FAI en matière d'abonnement Triple-Play. En effet, l'Union européenne presse le gouvernement afin d'augmenter la taxation des forfaits Internet proposés par les FAI.
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Le ministre du Budget à lâché ce que beaucoup redoutaient. Lors d'une entrevue accordée sur la radio Europe 1, François Baroin explique : « Le statu quo sur le Triple-Play n'est pas possible. On a une injonction de Bruxelles qui nous pousse à bouger. On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles ». Certes simple, l'annonce promet néanmoins de nombreux changements dans le paysage des forfaits Internet.

Pour information, actuellement 50 % de la facture d'un forfait Triple-Play est taxée au taux de TVA de 19,6 %, le reste est soumis à une TVA de 5,5 %. L'Europe demande donc à ce que cette part moins taxée soit réduite à 30 ou 40 % de la facture...

La hausse de l'assiette de taxation serait donc à l'étude. Reste à savoir si cette hausse va entrainer une augmentation des forfaits Internet. Même si la plupart des opérateurs, en particulier, Free ont souvent axé leur communication sur les prix et le sacro-saint 30 euros, ces derniers pourraient devoir changer leur fusil d'épaule. Bien que l'on ne connaisse pas encore la position des FAI sur l'augmentation, des pistes peuvent être évoquées.

Si l'un d'eux augmente ses prix, il risque de voir une partie des clients partir... D'un autre côté, l'hypothèse d'une hausse commune des FAI n'est pas à rejeter. Enfin, on notera également que les forfaits Quadruple Play pourraient « éponger » cette hausse des prix même si ces tarifs devraient aussi être touchés. Proposés à hauteur de 54 euros (pour la tranche basse chez Orange), ils sont donc logiquement déjà plus chers que les abonnements Triple-Play...
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