Lors de la remise de son rapport, le sénateur a expliqué vouloir tirer la sonnette d'alarme sur les faiblesses de la France en matière de déploiement des réseaux de très haut débit. Maurey considère donc que l'investissement et les déploiements dans certaines zones ne seraient pas rentables pour les opérateurs, ces derniers n'auraient donc aucun intérêt à développer ces réseaux.
Très critique à l'égard de la politique menée par le Gouvernement en la matière, l'élu précise également que les objectifs du plan France numérique 2012 en matière de couverture du territoire ne seront pas atteints. Pour rappel, en 2008, Eric Besson alors au secrétariat d'Etat à l'économie numérique, avait placé parmi ces grandes priorités la couverture totale du territoire en haut débit (512 kb/s) d'ici 2012.
Même son de cloche pour le déploiement du très haut débit. L'un des piliers de la politique du ministre est sévèrement critiqué par le sénateur Maurey qui estime que l'objectif fixé de couverture de 100 % des foyers en 2025 grâce à la fibre optique est irréaliste. Il conteste donc la stratégie visant à réduire la « fracture numérique » entre zones peuplées et zones rurales grâce aux réseaux de fibres optiques mais également d'infrastructures ADSL et l'utilisation d'une partie des fréquences hertziennes suite au passage au tout-numérique.
L'élu de l'Eure recommande donc à l'Etat de reprendre en main le déploiement du très haut débit, notamment via les collectivités locales qui définiraient les plans de déploiement. Dans ce cadre, la puissance publique pourrait sanctionner les opérateurs en cas de non-respect de leurs engagements en matière de couverture du territoire.
Une proposition similaire avait déjà été formulée par le PS en juin dernier. Le Parti évoquait clairement la création d'un opérateur national public « France Très Haut Débit », responsable du déploiement des infrastructures et du co-investissement public/privé. Un « super-opérateur » serait donc chargé de veiller au bon déroulement du déploiement de la fibre et du respect des obligations ou incitations légales (couverture, mutualisation) par les FAI.
Un point vivement critiqué par Eric Besson qui avait profité d'une convention UMP sur le numérique pour glisser quelques tacles appuyés à l'attention de ses anciens collègues du PS et de son programme numérique : « J'ai été surpris par le PS et son programme lorsqu'il évoque la création d'un opérateur pour surveiller le déploiement de la fibre. C'est un saut de 20 ans en arrière » expliquait-il.
Mise à jour: Suite au rapport du sénateur Hervé Maurey, une proposition de loi « visant à assurer l'aménagement numérique du territoire » a été déposée. Le sénateur du Nouveau-Centre et son confrère UMP Philippe Leroy vont donc tenter de faire entendre leurs voix afin de donner plus de pouvoirs aux collectivités locales en matière de déploiement du très haut débit. Les débats devraient débuter dès le mois de février prochain au Sénat.
Version initiale de l'article publié le 13/07/2011 à 11h28