Le Conseil d'État examine aujourd'hui un recours visant à annuler le décret permettant la surveillance par drone.
Moins d'un mois après la parution du décret permettant l'usage de drones dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre, le journal Le Monde a déjà recensé au moins 50 utilisations de ces derniers par les forces de l'ordre qui, à l'évidence, étaient déjà équipées et prêtes depuis longtemps. Si le principe même de la surveillance par drone a été critiqué, plusieurs occurrences de leurs usages posent question.
Un décret contesté dès sa parution
Publié le 19 avril, un décret autorise depuis lors les policiers, les gendarmes, mais aussi les douaniers et les militaires à utiliser des drones de surveillance pour « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés », entre autres. Si vous trouvez cette description vague, rassurez-vous, la police aussi, qui l'utilise depuis lors autant que possible. Pourtant, cet état de fait pourrait bien n'être que provisoire si les associations qui ont déposé un recours devant le Conseil d'État devaient obtenir gain de cause aujourd'hui.
En première ligne parmi ces dernières, on retrouve l'Adelico (Association de défense des libertés constitutionnelles) qui, depuis la parution du décret, en conteste vivement le principe. Pour elle, son existence même porte atteinte au « droit au respect de la vie privée […], à la protection des données personnelles […] à la liberté de manifestation […] et celle d’aller et venir ». Rien que ça. Dès le 1er mai dernier, l'association avait déjà contesté leur usage dans le cadre des mouvements de protestation contre la réforme des retraites. Ce recours, déposé conjointement avec d'autres structures comme le Syndicat des avocats de France ou la LDH, avait été rejeté moins de deux heures avant le départ du cortège. Résultat de la deuxième manche aujourd'hui, à partir de 15h.
Sans drone, comment surveiller les anniversaires ?
Il faut dire que si l'usage de drones est contestable voire inconstitutionnel en soi dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre ou anti-terroriste, les forces de l'ordre ont, dès les premiers jours, profité de la définition large du décret. Ainsi, des participants à plusieurs raves en France ont eu la surprise de découvrir que des drones surveillaient leur déhanchés, l'anniversaire d'un Youtubeur a lui aussi été filmé (mais pas posté) depuis le ciel, et un peu partout en France, des manifestations comptant à peine quelques dizaines de personnes ont été accompagnées par les vrombissements des hélices. En Eure-et-Loir, un arrêté permettait même une surveillance permanente par drone de quatre communes pendant trois mois, sans même concerner d'évènement spécifique.
Certains des arrêtés permettant l'utilisation des drones ont été censurés par la justice, mais cela sera toujours insuffisant tant que le décret originel n'aura pas été cassé. Car l'exécutif n'hésite pas, pour se débarasser de cette épine dans le pied qu'est le pouvoir judiciaire, à publier des arrêtés le jour même des rassemblements concernés, pour rendre tout recours impossible en raison du délai.
Sources : BFMTV, Libération
