Le Conseil de l'Europe souhaite mieux protéger les internautes

Olivier Robillart
Publié le 26 novembre 2010 à 12h40
Le Conseil de l'Europe regroupe 47 pays membres allant d'Etats européens mais aussi de l'ancien bloc de l'Est. De même, certains pays comme les Etats-Unis, le Japon ou le Mexique sont des membres observateurs. Son rôle est alors de « favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, autour de la protection de l'individu ».

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Le Conseil vient de recommander à ses membres d'adopter des normes minimales de protection de la vie privée. Ce texte propose de réglementer les activités des internautes afin de mieux les protéger.

Autre point d'actualité, l'organisation souhaite « garantir une protection effective des droits lorsque d'énormes quantités de données sont issues de recherches sur internet, sur l'utilisation d'un téléphone portable ou sur les habitudes de consommation ». Le but de la manœuvre est donc d'éviter que des profils d'internautes ne soient utilisés à leurs dépends en matière d'emploi ou de placement bancaire, par exemple.

Si ces incitations vont dans le sens d'une meilleure compréhension par les internautes, il faut tout de même noter que les observations du Conseil de l'Europe n'ont aucun pourvoir normatif ni contraignant. Chaque Etat peut donc considérer ces avancées comme de simples déclarations d'intention...
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