Le candidat à l'élection présidentielle dresse le bilan de ses 5 années passées à la tête de l'Etat et divise son action sur le terrain du numérique en autant de catégories majeures : les réseaux, l'OpenData, l'Innovation, la consultation des profesionnels et les droits d'auteurs.
Cette semaine, une proposition de loi qui va dans le même sens a été adoptée par le Sénat en première lecture. Grâce aux votes du groupe socialiste, centriste, écologiste et des radicaux de gauche, cette version du texte a été acceptée par les sénateurs. De son côté, l'UMP a estimé que la mesure était irréalisable et a voté contre. Cet objectif devra donc être précisé par le chef de l'Etat s'il désire éviter toute confusion au sujet de ses ambitions.
Le second volet du bilan présidentiel porte sur l'Open Data, ce mouvement qui vise à mettre à la disposition de tous des informations difficilement consultables. Nicolas Sarkozy rappelle que « le lancement du portail data.gouv.fr, qui propose aux internautes plus de 350 000 jeux de données publiques issues de 90 administrations, a été un grand succès ». Le site affiche bel et bien le chiffre de 352 000 jeux de données publiques publiés. Toutefois, il convient de noter que d'autres initiatives en faveur de l'OpenData ont également été menées par d'autres responsables politiques.
C'est notamment le cas du président du Conseil général de Saône-et-Loire Arnaud Montebourg qui, en septembre dernier, a dévoilé le projet opendata71.fr. Cet outil est similaire à celui proposé par la mission Etalab mais se restreint aux données publiées par ce Conseil général.
L'Innovation et le dialogue avec les professionnels du numérique
Sur le bilan de l'Economie numérique, le Président de la République rappelle que l'Etat a injecté 4,25 milliards d'euros dans le secteur via le programme des « Investissements d'avenir ». Il souligne l'importance du « maintien, dans un contexte marqué par la réduction des déficits et le rabotage des niches fiscales, du statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) ».
Ce statut destiné aux jeunes entreprises permettant aux jeunes pousses de moins de huit ans d'être exonérées d'impôts pendant 5 ans avait été supprimé suite au rabot fiscal mis en place par le gouvernement. Les JEI étaient ensuite revenues par la porte du Sénat à la faveur du dépôt d'un amendement de la sénatrice du groupe socialiste Nicole Bricq.
Enfin, Nicolas Sarkozy évoque la tenue de l'e-G8 l'été dernier mais également la création du Conseil national du numérique (CNum). Cette organisation a démontré son utilité en s'opposant au sénateur UMP Philippe Marini lors des débats portants sur la taxation des revenus publicitaires sur Internet. Toutefois, ce conseil n'a qu'un rôle consultatif et dispose donc d'un pouvoir limité.
La Hadopi et les droits d'auteurs
Sur ce dernier point, le candidat de la majorité présidentielle a déjà donné sa position. Le candidat Sarkozy a donc rappelé qu'il était en faveur d'une Hadopi 3 qui serait en mesure de lutter efficacement contre le streaming. La haute autorité a d'ailleurs promis de rendre un rapport sur le sujet ce mois-ci.
Toutefois, le chef de l'Etat avance certains chiffres et précise que : « Avec la Hadopi, le piratage en P2P a baissé de 35 %, bien davantage par la pédagogie que par la répression ». Comme nous le signalions en novembre dernier, il reste sur ce point, difficile de contredire ou d'infirmer ces chiffres dans la mesure où aucune source n'est donnée. Pour autant, ce taux de 35 % ne semble pas réaliste d'autant qu'à ce jour aucune base d'étude solide n'a été réalisée sur le sujet. De même, certains membres de la Hadopi ont certes expliqué que peu de temps après le lancement de l'activité de la haute autorité, un certain recul de l'activité sur les réseaux de pair à pair avait été remarquée mais qu'il ne s'agissait pas d'une tendance lourde.
Le Président de la République ajoute enfin que : « sur 20 millions de signalements, seuls 20 000 internautes ont reçu un e-mail de 2e avertissement, et seuls quelques-uns ont vu leur dossier transmis à la justice ». Sur ce dernier point, une petite erreur de chiffrage semble s'être glissée puisqu'au dernier pointage l'autorité énonçait avoir envoyé plus de 68 000 second e-mails d'avertissement.
Le candidat Sarkozy précisera son programme et ses ambitions dans les jours à venir. Pour ce faire, il s'appuiera sur les mesures déjà réalisées en espérant que les français lui accordent une nouvelle fois leur confiance en matière de politique numérique.
