Hadopi : le rapport contre le streaming devrait arriver en Février

Olivier Robillart
Publié le 30 janvier 2012 à 16h59
Le ministre de la Culture a rappelé que l'Hadopi rendra prochainement un document portant sur l'encadrement du streaming illégal. Selon Frédéric Mitterrand, un rapport sur le sujet sera édité dans le « courant du mois de février ».

00FA000004822096-photo-hadopi.jpg
Suite aux propos du chef de l'Etat sur le sujet du streaming illégal, l'Hadopi avait expliqué qu'elle se pencherait sur le sujet. La haute autorité avait précisé que sa réflexion porterait sur deux volets. Tout d'abord, elle promettait de réaliser une « évaluation claire et précise des phénomènes visés, notamment dans leurs dimensions technique et économique, ainsi que des mesures de lutte juridiques et techniques existantes et de leurs limites ».

Dans un second temps, l'Hadopi avait annoncé l'ouverture « d'un dialogue intensif avec les sites et plateformes concernés ainsi que tous les intermédiaires qui contribuent à leur fonctionnement, dont notamment les établissements bancaires, intermédiaires de paiement ou de micro-paiement, et régies publicitaires ».

Selon le JDD, l'Hadopi devrait publier un rapport portant sur les mesures d'encadrement du streaming illégal. Le ministre de la Culture explique attendre : « courant février un rapport de l'Hadopi sur cette question. Pour qu'un coup de filet comme celui de Megaupload ait lieu en France, les ayants droit doivent saisir le juge. Je les y encourage. Des actions judiciaires importantes sont d'ailleurs pendantes. Megaupload est une entreprise délinquante, violant à grande échelle les droits des créateurs, et qui prend en outre des innocents en otage ». Pour Frédéric Mitterrand, l'Hadopi devrait donc dresser une feuille de route comprenant des mesures destinées à lutter contre le streaming illégal.

Des réflexions ont déjà été initiées, notamment via les Labs. Lors d'une réunion, plusieurs professionnels du secteur ont émis l'idée de mettre en place un système de contrôle des intermédiaires des plateformes de streaming (publicité, organismes bancaires pour les sites de souscription...). Les professionnels du secteur ont également expliqué qu'il était envisageable de mettre sur pied un système d'autorisation similaire à celui de l'Arjel (jeux et paris en ligne). Ainsi chaque site proposant du streaming de contenus culturels pourrait avoir besoin d'une autorisation de diffusion. A défaut, une mesure de blocage serait décidée par la justice.

De son côté, l'Hadopi devrait donc prolonger ses réflexions afin de livrer ses préconisations d'ici la fin du mois prochain.
Olivier Robillart
Par Olivier Robillart

Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic. Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction. J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.

Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ?
Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
Commentaires (0)
Rejoignez la communauté Clubic
Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur expertise quotidiennement.
Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez un résumé quotidien de l'actu technologique.

Désinscrivez-vous via le lien de désinscription présent sur nos newsletters ou écrivez à : [email protected]. en savoir plus sur le traitement de données personnelles