Twitter : pourquoi les salariés renvoyés ne pourront pas intenter de recours collectif ?

Twitter vient d'obtenir un jugement qui empêche la formation d'un recours collectif contre certains de ses licenciements.

Twitter a, depuis sa reprise par Elon Musk, multiplié les licenciements. Il y a d'abord eu une première vague qui, après l'arrivée du milliardaire, a directement divisé les effectifs par deux. Mais si les anciens salariés peuvent discuter leur départ devant la justice, il leur sera difficile de passer par un recours collectif.

Un premier jugement en faveur de Twitter

Twitter, depuis la reprise par Elon Musk, ce n'est pas seulement des problèmes d'argent, ou de relations avec les partenaires, mais aussi des frictions très fortes avec les anciens employés. De nombreux salariés, limogés à l'arrivée de l'homme d'affaires sud-africain, ont ainsi attaqué le réseau social, certains pour discrimination, d'autres pour ne pas avoir reçu leur indemnité de départ.

Et, si plusieurs ex-collaborateurs ont opté pour un recours collectif devant la justice afin d'obtenir plus de poids dans leur combat, leurs espérances viennent d'être en partie douchées. Le juge de district de San Francisco James Donato vient en effet de donner raison à l'oiseau bleu dans un dossier qui l'opposait à cinq personnes congédiées.

Les employés ont signé des accords contraignants

Ces dernières voulaient déposer un recours collectif contre l'entreprise, qui ne leur aurait pas donné un préavis de licenciement suffisant. Le juge californien a estimé, comme le demandait Twitter, qu'ils devraient poursuivre leur plainte individuellement.

Et pour justifier son jugement, James Donato a rappelé que les contrats signés par les employés avec Twitter comprenaient des accords d'arbitrage. Ces accords stipulent qu'en case de litige, les salariés devraient se porter vers un arbitrage, plutôt que vers les cours de justice. Dans les mêmes textes, ils renonçaient, de plus, à la possibilité de former un recours collectif.

Ces mêmes accords spécifiaient que « l'arbitrage n'était pas une condition obligatoire de l'emploi d'un salarié dans l'entreprise », et que les employés pouvaient signer un formulaire séparé pour s'en retirer. Ce qu'ils n'avaient pas fait à l'époque. « Twitter a fourni des copies signées des accords, et ils sont tous clairs et simples », a annoncé le juge.

Source : Reuters, Yahoo ! news