L'UEJF, la Licra, le Mrap, SOS Racisme et l'association « J'accuse - action internationale pour la justice » avaient par la suite attaqué Twitter afin qu'il fournisse les noms des utilisateurs ayant publié de tels messages. Leur ambition était de pouvoir les poursuivre devant les tribunaux. Une audience était ainsi organisée ce mardi au TGI de Paris.
De son côté, Twitter a estimé, dans des propos repris par l'AFP, qu'il n'était pas en mesure de répondre favorablement à cette demande car les données sont collectées et conservées sur le territoire américain. Ces informations sont donc soumises à la législation US. En conséquence, le juge des référés n'est pas compétent pour demander à Twitter de communiquer ces données.
Il faudrait pour cela qu'il délivre une commission rogatoire auprès de la justice américaine. Dans ce cas, la justice des Etats-Unis devrait alors décider de prendre une décision identique pour faire droit à cette demande. Un tel jugement avait déjà été pris par un tribunal américain suite au mouvement « Occupy Wall Street » puisque le service de micro-blogging avait finalement été contraint de transmettre sur demande des tribunaux plusieurs messages envoyés par un membre du mouvement.
Pour ce qui est de la France, la décision du juge est attendue pour le 24 janvier prochain.
Mise à jour
Comme prévu, le tribunal de grande instance de Paris vient de livrer sa décision sur le sujet. Il ordonne au service de microblogging de communiquer aux plaignants les auteurs des messages jugés racistes ou antisémites. La justice a donc décidé de ne pas suivre le raisonnement de Twitter.
De son côté, le service américain ne devrait pas se satisfaire de cette décision et pourrait porter l'affaire en appel.
Version initiale de l'article publié le 08/01/2013 à 18h12
