La Hadopi a rendu la semaine dernière une décision plutôt attentiste puisqu'elle annonçait ouvrir une consultation publique sur cette question. Chacun peut donc apporter son éclairage sur le sujet de la lecture de formats propriétaires sur un logiciel Open source. Toutefois, la Hadopi précisait que la situation était juridiquement complexe.
En effet, l'article L.331-32 du code de la propriété intellectuelle précise qu'un éditeur peut demander d'avoir accès « aux informations essentielles » nécessaires à l'interopérabilité d'un système ou logiciel. Mais la Hadopi ajoutait que ce type de données n'incluait pas « la communication des clefs de déchiffrement du contenu protégé (et plus généralement les secrets nécessaires), qui semblent n'appartenir ni à la documentation technique, ni aux interfaces de programmation ».
Un point que conteste vivement l'Aful, l'Association francophone des utilisateurs de logiciels libres. Elle propose de prendre en considération la lecture de l'article L.331-5 et précise dans une note que : « les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur ».
L'Aful souhaite donc que VLC puisse « obtenir l'intégralité des informations lui permettant de lire le contenu d'un disque Blu-Ray et que ces informations doivent contenir les clés de chiffrement distribuées aux autres éditeurs de logiciels de lecture ». Au besoin, l'association propose à VideoLan d'implémenter, en échange, des fonctions permettant par exemple de désactiver la fonction copie de VLC lors de la lecture d'un Blu-ray.
