Ces nouveaux seuils viennent s'ajouter aux objectifs de collecte fixés par la première directive DEEE (transposée en France fin 2006, date de l'apparition de l'éco-taxe), établis à 4 Kg de déchets par personne et par an. Pour faciliter la collecte, le nouveau texte prévoit notamment que les magasins reprennent gratuitement et sans obligation d'achat les déchets électroniques de petit volume.
« Aujourd'hui, encore, trop peu de citoyens européens ont le réflexe du traitement de leurs déchets électriques et électroniques. Un exemple: lorsque j'ai voulu rendre le week-end dernier une multiprise dans mon magasin de bricolage, le vendeur ne savait pas du tout ce qu'il devait en faire. Heureusement, son supérieur lui a expliqué que, dans son magasin, il y avait effectivement un point de collecte à la disposition des clients, ce qu'il a découvert en même temps que moi. Un gros progrès est donc à faire dans ce domaine », a raconté Sophie Auconie, député du Parti populaire européen, au cours des débats.
Le nouveau texte prévoit par ailleurs une réduction des formalités administratives qui incombent aux producteurs d'équipements électroniques, ainsi qu'un encadrement plus strict des exportations de déchets, visant à éviter que ces derniers soient traités dans des pays où les conditions sont dangereuses pour les travailleurs et pour l'environnement.
Une fois approuvé par le Conseil de l'Europe, il devra être transposé dans la législation nationale des États membres sous 18 mois.
