Objet de toutes les attentions, la voiture autonome pâtit aujourd'hui d'un cadre réglementaire encore bien flou, qui pénalise les constructeurs désireux de conduire des expérimentations en conditions réelles. Le Conseil des ministres a approuvé mercredi une ordonnance visant à pallier cette lacune.
Plus exactement, elle « introduit la notion d'autorisation de circulation sur la voie publique spécifique à l'expérimentation de véhicule à délégation partielle ou totale de conduite ». Jusqu'ici, les phases de test faisaient l'objet de demandes au cas par cas, sous la forme de dérogations ponctuelles. La loi, par ailleurs, n'autorise pas les conducteurs de véhicules dotés d'un mode de conduite automatique à s'affranchir totalement des commandes.
Le texte de l'ordonnance, qui n'a pas encore été publié, devrait donc définir plus étroitement le cadre juridique et réglementaire associé à ces tests sur route ouverte. Il devrait également préparer la définition du régime des responsabilités en cas de problème, sans doute l'une des questions les plus épineuses que soulève la délégation de la conduite à un véhicule autonome. « Cette notion (d'autorisation, ndlr) servira de fondation à la construction d'un cadre réglementaire solide au travers d'un décret en Conseil d'État », souligne le Conseil.
En mai dernier, un référé de la Cour des comptes déplorait que « les expérimentations françaises restent balbutiantes, que ce soit pour les véhicules autonomes, individuels ou collectifs », et appelait à action rapide du gouvernement. Dans sa réponse, Manuel Valls promettait une ordonnance à la mi-août et précisait qu'elle prendrait toujours la forme d'un régime dérogatoire, « mais mieux adapté ».
