Evasion fiscale : l'OCDE demande la transparence

Olivier Robillart
Publié le 12 février 2013 à 18h05
L'OCDE vient de publier son rapport portant sur les pratiques d'esquive fiscale des multinationales. Dans ce document baptisé « Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices », l'organisme demande une transparence totale de l'ensemble des Etats au sujet de leurs pratiques fiscales.

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Dans son rapport (.pdf), l'organisation économique internationale constate que les méthodes permettant à certaines multinationales comme Amazon, Google, Apple, Microsoft et bien d'autres de payer moins d'impôts dans certains territoires où la fiscalité est plus forte (en France par exemple) « constitue pour un certain nombre de pays ou territoires un problème urgent ».

Les « pratiques fiscales agressives » s'étant développées depuis plusieurs années, l'OCDE demande instamment à ce que chaque administration coopère avec ses voisins afin qu'elle puisse « échanger des informations et des renseignements, et pour contrôler l'efficacité des stratégies utilisées, par exemple en termes de recettes fiscales supplémentaires imposées/collectées et en termes d'amélioration de la discipline ».

En effet, pour l'organisme : « ce qui est en jeu, c'est l'intégrité du système de l'impôt sur les bénéfices des sociétés. Toute absence de réponse contribuerait à saper davantage la concurrence, car certaines entreprises, par exemple celles qui exercent leurs activités par-delà les frontières et qui ont accès à des compétences fiscales sophistiquées, pourront mettre à profit les possibilités d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices et jouiront ainsi d'avantages concurrentiels non-prévus ».

Puisque certains Etats sont montrés du doigt (Bermudes, îles Vierges britanniques, Jersey, Bahamas, Irlande, Pays-Bas, Luxembourg et Chypre), l'OCDE demande à ce que les pays fassent coïncider leurs droits d'imposition avec l'activité économique réelle d'une société. De même, l'organisme invite à réduire le nombre de conventions fiscales bilatérales passées entre Etats (au nombre de 3 000 à ce jour).

Selon Le Figaro, il faudra environ deux années pour que les règles en la matière soient modifiées. L'OCDE invite donc non seulement les pouvoirs publics mais également la classe politique à agir auprès des administrations fiscales de chaque pays afin qu'elles se coordonnent entre elles.
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