L'organisme conteste en premier lieu la « hausse spectaculaire des sommes perçues : ces dernières années, la collecte de la RCP avoisine les 200 millions d'euros par an ». Entre 1987 et 2013, selon les estimations de l'UFC-Que Choisir, les montants perçus auraient été multipliés par 5,8.
L'organisme attaque également le fonctionnement de la commission chargée de fixer la redevance pour la copie privée. « Cette commission ne permet pas aux consommateurs de réellement peser sur les barèmes votés, ce qui explique pourquoi l'UFC-Que Choisir n'y siège plus de longue date », précise-t-il. L'organisme fait ici référence au départ fin 2012 d'une partie des responsables y siégeant.
L'intervention de l'UFC-Que Choisir apparaît dans un contexte particulier. Alors que l'Union européenne réfléchit à un moyen de modifier le système, le Conseil d'Etat a avalisé les barèmes concernant les achats de matériels dotés de capacité de stockage, en particulier les tablettes. Le système est donc sauf, malgré les critiques des représentants des consommateurs.
« Un emballement irrationnel au détriment du consommateur»
Dans son étude, l'organisme s'intéresse à l'impact de la redevance sur les prix. Il compare les prix de l'iPod classique (160 Go) et d'une clé USB 128 Go et constate que les prix pratiqués en France sont plus élevés que dans les autres pays de l'Union européenne.
« La redevance pour copie privée est quasiment entièrement répercutée sur le prix de vente au consommateur. Le prix du bien est plus élevé en France qu'à l'étranger. Les industriels et revendeurs ne rognent pas sur leurs marges », précise l'UFC.
L'UFC demande du changement
L'association souhaite que le gouvernement entreprenne plusieurs modifications du système de redevance pour la copie privée. Elle met en avant 4 axes principaux d'actions :- Réformer la Commission copie privée permettant aux consommateurs de pouvoir réellement influer sur l'élaboration des barèmes.
- Modifier la méthodologie pour déterminer les supports entrant dans le champ de la redevance.
- Lancer de nouvelles études d'usages visant à refléter les pratiques réelles de copies privées.
- Rendre plus transparent l'élaboration des barèmes et l'utilisation des sommes recueillies.
La tâche s'avère ardue pour l'association. Ce changement de fond devra en effet être validé par le ministère de la Culture et les ayants droit. C'est pourquoi l'UFC-Que Choisir a demandé à être reçue par Fleur Pellerin afin de faire entendre ses arguments.
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