LOL n'est pas une marque

Utiliser le terme « LOL » pour « laughing out loud » ne peut se faire n'importe comment. La justice française vient de le rappeler par le biais d'un jugement récemment rendu par le Tribunal de grande instance de Paris. L'analyse, publiée sur le site actualitésdudroit, rappelle que les marques verbales « LOL » doivent être considérées comme nulles si elles ne possèdent aucun caractère distinctif.

Une marque doit en principe permettre d'identifier l'origine commerciale d'un produit ou d'un service. En baptisant sa gamme de biens « LOL », le TGI de Paris considère que les clients peuvent focaliser leur attention sur ce terme et non plus sur l'origine du produit. Il serait donc aisé pour des professionnels, mais également des contrefacteurs de proposer toutes sortes d'objets siglés LOL, sans que le client puisse s'y retrouver.

En conséquence, les marques utilisant le terme en tant que signe distinctif seront déclarées nulles par la justice. Les tribunaux motiveront leur décision pour « défaut de caractère distinctif ».



A lire également

• Le droit d'auteur touche-t-il le langage informatique et les fonctionnalités logicielles ?
• Ces marques qui vendent leur nom au plus offrant